Le gouvernement du Canada libère 12 autres propriétés fédérales destinées à accueillir des logements

Le 19 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Services publics et Approvisionnement Canada

Tout le monde mérite d’avoir un chez-soi. Or, l’accession à la propriété et la location sont devenues hors de portée pour de nombreuses personnes partout au pays en raison de la crise du logement sans précédent qui sévit au Canada. Nous devons construire plus de logements, plus rapidement, pour permettre à la population canadienne d’accéder à des logements qui répondent à ses besoins à un prix abordable. C’est pourquoi, dans le Budget de 2024 et dans Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada au chapitre du logement. Ce plan vise en outre à construire 4 millions d’habitations supplémentaires.

Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada recense les propriétés de son portefeuille qui présentent un potentiel de conversion en logements, puis les ajoute activement à la Banque de terrains publics du Canada. Dans la mesure du possible, il procédera à la conversion de ces propriétés en logements au moyen d’un bail à long terme, afin de favoriser les logements abordables et de s’assurer que les terrains publics demeurent publics.

Aujourd’hui, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a annoncé en compagnie de l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, que 12 nouvelles propriétés avaient été ajoutées à la Banque de terrains publics du Canada. Ces propriétés supplémentaires permettront de créer près de 3 900 unités de logement pour les Canadiens et Canadiennes de la classe moyenne.

Les 12 nouvelles propriétés ajoutées à la Banque de terrains publics du Canada sont les suivantes :

1.      Calgary (Alberta) – Currie – Phase 14, bloc 27A, à l’angle de la promenade Calais et de la rue Breskens sud-ouest
2.      Calgary (Alberta) – Currie – Phase 14, bloc 31B, à l’angle de la promenade Bessborough et de la rue Breskens sud-ouest
3.      Calgary (Alberta) – Currie – Phase 12C, à l’angle de la promenade Bessborough et de la promenade Quesnay Wood
4.      Edmundston (Nouveau-Brunswick) – 22, rue Emerson
5.      Grand Falls (Nouveau-Brunswick) – 373-377, boulevard Broadway
6.      Dartmouth (Nouvelle-Écosse) – 15, promenade Iroquois
7.      Bracebridge (Ontario) – 98, rue Manitoba
8.      London (Ontario) – 451, rue Talbot
9.      Ottawa (Ontario) – 529, chemin Richmond
10.    Laval (Québec) – Montée Saint-François – Pénitencier de Laval
11.     Laval (Québec) – Terrain vacant à côté du 1575, boulevard Chomedey
12.     Whitehorse (Yukon) – 419-421, chemin Range

Ainsi, le nombre de propriétés fédérales qui ont été désignées comme pouvant accueillir des logements s’élève maintenant à 83. Avec les ajouts d’aujourd’hui, la Banque de terrains publics du Canada compte désormais des propriétés dans 9 provinces et 2 territoires. Cette liste continuera de s’allonger au cours des mois à venir, et des renseignements plus détaillés seront communiqués bientôt sur les propriétés répertoriées.

Pour résoudre la crise du logement au Canada, le gouvernement fédéral emploie tous les outils à sa disposition. Le gouvernement du Canada accélère son processus d’aliénation des biens immobiliers afin de répondre à l’urgence de construire des logements abordables partout au Canada.  

Dans le Budget de 2024 et le plan qui s’intitule Résoudre la crise du logement : Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a annoncé une approche pangouvernementale ambitieuse pour résoudre la crise du logement en construisant plus de logements, en facilitant l’achat ou la location d’une habitation et en aidant les Canadiens et Canadiennes qui n’ont pas les moyens de se loger.       

Un volet important du Plan du Canada sur le logement est le nouveau Plan pour construire des logements sur des terrains publics. Ce plan vise à construire des logements plus rapidement sur des terrains publics excédentaires ou sous-utilisés, partout au pays, en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les constructeurs d’habitations et les fournisseurs de logements.  

Le Plan pour construire des logements sur des terrains publics contribue à l’objectif du gouvernement de créer 250 000 nouveaux logements d’ici 2031.

Le Budget de 2024 prévoit également un investissement de 500 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, pour le lancement du nouveau fonds d’acquisition de terrains publics. Ce fonds permettra d’acheter des terrains auprès des autres ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral pourra ainsi acquérir plus de terrains dans le but d’y construire des logements pour la classe moyenne. Des travaux sont déjà en cours en ce qui concerne le fonds, et d’autres renseignements seront communiqués au cours des semaines à venir.

En août 2024, un nouvel outil pour les constructeurs, appelé la Banque de terrains publics du Canada, a été lancé dans le cadre du Plan pour construire des logements sur des terrains publics. Il comptait alors 56 propriétés.

En date du 5 novembre 2024, la Banque de terrains publics du Canada comptait 83 propriétés, lesquelles représentent un total de 430 hectares de terrain, soit la taille d’environ 2 700 patinoires de hockey ou de près de 525 terrains de football de la Ligue canadienne de football.

Jusqu’à maintenant, la Société immobilière du Canada, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a publié un appel de propositions concernant 5 propriétés situées à Edmonton, à Calgary, à Toronto, à Ottawa et à Montréal, ainsi que 2 autres projets distincts à Ottawa. Les appels de propositions initiaux ont pris fin, et les évaluations ont commencé.

Poursuivant sur cette lancée, la Société immobilière du Canada offre de nouvelles possibilités. 

En outre, un appel à propositions a été lancé pour 1 propriété de la Commission de la capitale nationale située à Gatineau. 

Le gouvernement du Canada s’affaire à traiter les commentaires reçus des provinces, des territoires, des municipalités, des promoteurs, des défenseurs de l’accès au logement et des organisations autochtones. Cette information permettra de proposer et d’aménager d’autres propriétés.

Afin de recueillir des commentaires sur la banque de terrains et les propriétés qui y figurent, le gouvernement du Canada a lancé un appel de solutions en matière de logement pour les collectivités, accessible via une plateforme en ligne sécurisée.