Source: Government of Canada – in French 1
Le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances judiciaires pour recueillir des renseignements et faire progresser une enquête en cours sur Broadridge Software Limited et ses sociétés affiliées (Broadridge) en vertu des dispositions sur les fusions et les pratiques restrictives du commerce de la Loi sur la concurrence. Broadridge fournit des services de technologie des marchés financiers et de gestion de patrimoine aux courtiers négociants canadiens.
Le Bureau examine également l’acquisition de Securities Industry Services par Broadridge
Le 26 novembre 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence a obtenu des ordonnances judiciaires pour recueillir des renseignements et faire progresser une enquête en cours sur Broadridge Software Limited et ses sociétés affiliées (Broadridge) en vertu des dispositions sur les fusions et les pratiques restrictives du commerce de la Loi sur la concurrence. Broadridge fournit des services de technologie des marchés financiers et de gestion de patrimoine aux courtiers négociants canadiens.
Le Bureau cherche à recueillir des renseignements pour déterminer si Broadridge s’est livrée ou se livre à des pratiques anticoncurrentielles liées aux plateformes de registre d’investissement au Canada, y compris certaines pratiques susceptibles d’empêcher les concurrents de fournir des produits logiciels complémentaires aux courtiers négociants.
Le Bureau cherche également à déterminer si l’acquisition par Broadridge de l’entreprise Securities Industry Services (SIS) de Kyndryl Canada Limited aurait vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.
La transaction a été réalisée le 1er novembre. Le Bureau dispose d’un délai d’un an après la réalisation d’une transaction pour la contester.
Aucune conclusion n’a été tirée quant à l’existence d’un acte répréhensible pour le moment.
Recherche de renseignements auprès du public
Le Bureau invite les participants du marché – les utilisateurs des plateformes de registre d’investissement, les concurrents des plateformes et les fournisseurs de logiciels complémentaires – à nous faire part de leurs expériences en envoyant un courriel à cbrecords-registresbc@cb-bc.gc.ca. Ces commentaires aideront le Bureau à déterminer si le comportement de Broadridge et son acquisition de SIS soulèvent des préoccupations au regard de la loi. Toutes les informations reçues seront examinées et prises en compte de manière approfondie et resteront confidentielles, sous réserve de certaines exceptions.
Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Courriel : media-cb-bc@cb-bc.gc.ca
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l’innovation tout en alimentant la croissance économique.