Le nouveau système comptable de l’ASFC a perçu plus de 4,7 milliards de dollars en droits et taxes depuis son lancement externe

Ottawa (Ontario) –  11 décembre 2024

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est la deuxième source de revenus pour le gouvernement du Canada, puisqu’elle perçoit 40 milliards de dollars par an en droits et taxes sur tous les biens commerciaux importés au Canada. La technologie vieillissante utilisée pour effectuer ce travail mettait en péril ces recettes. Pour faire face à ce risque, l’ASFC a lancé le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) afin de mettre à jour les systèmes et les processus informatiques.

Le système de la GCRA est opérationnel depuis plus d’un mois et aide les opérations de l’ASFC et les entreprises partenaires de la chaîne commerciale à déclarer leurs marchandises et à payer les droits et taxes applicables. À ce jour, le nouveau système a traité plus de 4,9 millions de déclarations en détail, évalué plus de 6,8 milliards de dollars en droits et taxes et perçu plus de 4,7 milliards de dollars en recettes.

Le 21 octobre 2024, la GCRA est devenue le système officiel d’enregistrement utilisé pour évaluer et percevoir les droits et taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. Parmi ses principales caractéristiques, citons la possibilité pour les utilisateurs de classer et de comptabiliser leurs marchandises commerciales, de consulter l’historique de leurs transactions et d’effectuer des paiements. Depuis son lancement, plus de 15 700 nouvelles entreprises se sont inscrites sur le portail client de la GCRA, ce qui porte le nombre total d’utilisateurs inscrits à plus de 115 000.

Comme prévu lors du lancement d’un système numérique majeur telle que la GCRA, l’ASFC s’attendait à des difficultés initiales et à une augmentation temporaire des demandes d’aide. Jusqu’à présent, les demandes des utilisateurs ont surtout porté sur l’inscription au portail et la disponibilité du système, et l’agence reconnaît qu’il s’agit là de préoccupations valables. C’est pourquoi des mesures de transition temporaires ont été mises en place pour éviter les retards ou réduire le risque de pénalités, notamment l’utilisation d’un numéro d’entreprise de courtier en douane (BN15) pour dédouaner les marchandises en cas de besoin, ainsi que la suspension temporaire des exigences en matière de garantie financière pour les participants au programme de mainlevée avant le paiement.

Depuis le lancement externe de la GCRA le 21 octobre 2024, l’ASFC rapporte ce qui suit :

• Total des déclarations de comptabilité commerciale traitées : plus de 4,9 millions;
• Total des droits et taxes calculés : plus de 6,8 milliards de dollars;
• Total des paiements reçus : environ 4,7 milliards de dollars;
• Enregistrements de clients depuis le lancement externe : plus de 15 700;
• Temps d’attente aux frontières : aucun retard ou impact.