Source: Government of Canada – in French 2
Il y a cinq ans, le 1er janvier 2020, le projet de loi C-92, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) est entrée en vigueur, réparant les préjudices passés et affirmant les droits inhérents des Premières Nations, des Inuits et des Métis à exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille.La Loi, élaborée en collaboration avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, établit des principes nationaux, tels que l’intérêt supérieur de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle, afin d’orienter la prestation des services à l’enfance et à la famille. La mise en œuvre de la Loi reste une priorité pour le gouvernement, renforcée par la décision de la Cour Suprême du Canada rendue le 9 février 2024, selon laquelle la Loi, dans son intégralité, est constitutionnellement valide.