Source: Government of Canada – MIL OSI Regional News in French
Le 18 octobre 2024 — Calgary (Alberta) — Services aux Autochtones Canada
Hier, lors d’une assemblée spéciale des chefs organisée par l’Assemblée des Premières Nations, les dirigeants des Premières Nations ont adopté une résolution rejetant l’Entente définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, d’une valeur de 47,8 milliards de dollars, et demandant à l’Assemblée d’adopter une nouvelle approche pour négocier une entente définitive différente.
Malgré le soutien apporté à l’entente définitive par la Nation Nishnawbe-Aski et les chefs de l’Ontario les 9 et 10 octobre respectivement, les chefs réunis en assemblée ont rejeté cette entente historique qui a été créée à la suite de négociations approfondies entre le Canada, l’Assemblée des Premières Nations, les chefs de l’Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski. Cette entente aurait obligé légalement le Canada à fournir 47,8 milliards de dollars en financement stable et prévisible sur 10 ans pour un programme entièrement réformé qui permettrait de réduire le nombre d’enfants des Premières Nations pris en charge et de garder les enfants en contact avec leurs familles, leurs communautés et leurs cultures.
Le Canada a déployé tous les efforts possibles pour parvenir à une résolution juste, équitable et globale sans passer par les tribunaux, notamment en obtenant des niveaux de financement sans précédent.
En réponse à la décision rendue en 2016 par le Tribunal canadien des droits de la personne, le Canada a fait des investissements importants pour réformer le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, notamment en mettant en œuvre les principales dispositions de l’entente de principe qui ont été appuyées par des résolutions antérieures de l’Assemblée des Premières Nation (APN). Cela comprend de faire passer le financement du programme de 680 millions de dollars en 2015-2016 à plus de 3,8 milliards de dollars en 2023-2024, et le gouvernement a engagé, à ce jour, 8,1 milliards de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations dans le cadre du principe de Jordan.
L’objectif commun de cette réforme est de donner suite aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et d’améliorer la vie et les conditions des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves et au Yukon, en réduisant le nombre d’enfants des Premières Nations pris en charge et en veillant à ce que les enfants puissent rester en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture. Le Canada examinera et analysera les résolutions et déterminera quelles seront les prochaines étapes.