Source: The Conversation – in French – By Stéphanie Leyronas, Chargée de recherche sur les communs, Agence Française de Développement (AFD)
Dans de nombreux pays du monde, les services publics sont, pour diverses raisons, défaillants. On constate alors souvent que, sous des formes variées, la société civile prend le relais.
Dans de nombreux pays, des acteurs variés s’organisent et fournissent, à plus ou moins grande échelle, des services de proximité. Cette réalité n’est pas nouvelle, mais nos regards sur ces services sont actuellement en train de changer. Sont-ils des bricolages transitoires, des solutions dédouanant les acteurs publics de leurs responsabilités ou participent-ils à part entière à une nouvelle vision collective des services ?
Des services publics insuffisants dans de nombreux pays
Dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires, on constate un manque criant de services de base, tant en quantité et qu’en qualité. Selon l’ONU, 250 millions d’enfants dans le monde ne sont pas scolarisés (et ce nombre est en augmentation) ; au moins 6 à 8 millions de personnes meurent chaque année faute d’avoir pu accéder à des soins de qualité ; et plus de 2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à une eau potable gérée en toute sécurité.
Ces chiffres masquent de grandes disparités et une diversité d’acteurs impliqués dans le fonctionnement, le financement et la régulation des services existants. Par exemple, en Afrique de l’Ouest, on observe de longue date l’existence de nombreuses écoles « spontanées », créées par des individus, des familles ou des villages, en dehors de tout contrôle d’État ; elles sont ainsi plus nombreuses que les écoles publiques dans les banlieues de Bamako. Non enregistrées, ces écoles, laïques, suppléent un manque éducatif en fournissant un parcours scolaire à des élèves de quartiers périphériques.
En ville comme dans les zones rurales, des services d’eau, de santé, d’éducation, d’énergie, de justice et bien d’autres sont ainsi rendus aux populations par-delà l’État : ce sont des services « suppléants » ou en « communs ». Ils émergent de manière isolée, souvent comme « solutions palliatives » ou pour apporter des « services supplémentaires ». Leur diversité, dans leur objet, leurs modalités, leurs motivations, leurs modèles économiques, est très large.
@akphographyca
Des histoires institutionnelles et sociales particulières
La notion de services publics n’est pas nécessairement la plus appropriée pour évaluer l’état des services rendus aux individus, car les caractéristiques des services publics sont très diverses selon les contextes historiques, sociaux et géographiques.
En France, par exemple, le service public est un « principe axiologique » qui structure la gestion publique et légitime l’action publique : les services publics doivent tendre vers l’intérêt général, perçu comme un idéal défini et porté par un État souverain dans une logique hiérarchique et verticale.
L’historicité des services publics en Amérique latine, en Afrique et en Asie est très différente des trajectoires européennes, typiquement caractérisées selon Max Weber par la construction progressive d’un État moderne et légitime sur l’ensemble du territoire national.
Au contraire, la colonisation a profondément fragmenté et extraverti les processus de formation des États de nombreux pays du Sud, où les services publics ont été historiquement pensés selon des logiques extractives (avec des infrastructures conçues pour faciliter l’exportation de ressources) et ségrégationnistes ou inégalitaires (écoles, hôpitaux, réseaux d’eau et d’électricité réservés aux élites coloniales et « indigènes » coopérantes dans des territoires réduits), logiques qui ont eu tendance à perdurer après les indépendances.
Puis, à la fin des années 1980, le « consensus de Washington » et les programmes d’ajustement structurel imposés par les institutions financières internationales ont conduit dans ces pays à la privatisation et à la marchandisation précipitée et massive de services publics.
Au regard de ces trajectoires institutionnelles singulières, les notions de « biens d’intérêt général », de « services d’utilité publique » ou de « communs de proximité » nous semblent plus utiles pour tenir compte de l’existence d’un champ de services qui ne sont pas ou qui sont insuffisamment pris en charge par les pouvoirs publics, pas plus qu’ils ne le sont par un secteur marchand.
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Des communs de proximité et des services suppléants multiples
En Colombie, l’économie du care, que nous résumons par la question « qui s’occupe et prend soin des autres, de quelle manière et dans quelles conditions », est au centre des préoccupations nationales. En 2023, le care est ainsi devenu un droit fondamental et une préoccupation collective, ce qui a mené à la création du ministère de l’égalité et de l’équité. Pour autant, les investissements publics restent insuffisants et de nombreuses organisations communautaires du care jouent un rôle essentiel auprès de la population, en particulier dans les quartiers périphériques.
C’est le cas par exemple de la PEPASO (Fundación Programa de Educación Para Adultos del Sur-Oriente), créée en 1980 par un groupe de jeunes étudiants et qui propose à Bogota des services d’alphabétisation pour adultes, des écoles populaires, des jardins d’enfants et des cuisines communautaires.
Fundación Pepaso Photo Archive
Nous pouvons également citer les coopératives d’habitat, dont les coopératives uruguayennes font figure de référence internationale. Elles sont caractérisées par la gestion commune de toutes les étapes de la production des logements, une propriété du sol et du logement qui reste coopérative (les habitants ne détiennent que des droits d’usage) et une vie communautaire soutenue, notamment autour de la maintenance des espaces collectifs.
Dans un tout autre registre, dans la ville de Dakar au Sénégal, le service d’eau potable est assuré par une entreprise privée, la Sen’Eau, qui affiche un taux de desserte de 98 % de la population. Ce chiffre admirable met en lumière un modèle en délégation de service public souvent qualifié de modèle « à la française ». Des enquêtes de terrain révèlent cependant que le service public se trouve suppléé par une constellation de services privés, parfois informels, mettant en lumière un « modèle boutiquier » d’accès à l’eau de boisson : vendeurs d’eau conditionnée, kiosques à eau, distributeurs automatiques d’eau traitée.
Alexandre Gaudry, FAL
Des initiatives qui apportent plus que des services…
Ces services pallient l’insuffisance des services publics, permettant à la société d’être résiliente ; mais ils sont parfois plus que cela, venant apporter un « supplément » grâce à leur caractère endogène. L’école « spontanée » en Afrique de l’Ouest apparaît ainsi, dans certains contextes, comme plus proche des communautés desservies ; loin de représenter l’« école des Blancs » issue de la colonisation, elle rassure et permet une meilleure scolarisation des filles.
Au-delà de leur objectif premier, ces services contribuent également à renouer des liens sociaux distendus et sont porteurs de valeurs communes. En Bolivie, la « guerre » menée par différentes forces sociales contre la privatisation du service public de l’eau à Cochabamba au début des années 2000 a ainsi produit plus que des communs de l’eau : elle a produit « une société hydraulique populaire », un « agir commun », c’est-à-dire une culture et des pratiques politiques partagées, et a permis à plusieurs acteurs (paysans, citadins, syndicaux) de s’auto-organiser et de s’opposer ensemble aux logiques dominantes de l’État et du marché.
FAL
… mais qui posent des défis
Il ne s’agit pas d’avoir une vision naïve de ces services. Leur fragilité est évidente : leurs modèles économiques restent précaires, les dynamiques collectives fragiles, les reconnaissances institutionnelles insuffisantes. Ils peuvent par ailleurs alimenter un narratif d’inefficacité des formes étatiques de service, décourager l’investissement public et encourager l’investissement privé, voire produire des phénomènes de décharge de l’État envers la société.
Néanmoins, les exemples de partenariats entre ces formes multiples de services et les acteurs publics fleurissent. La ville italienne de Bologne par exemple a créé en 2014 un instrument afin de traduire juridiquement le principe de subsidiarité : les pactes de collaboration, par lesquels la mairie et les citoyens actifs conviennent de tout ce qui est nécessaire à la réalisation des interventions de soins, de rénovation et de gestion des biens communs urbains, d’une manière partagée. Cette initiative a inspiré plus de deux cents villes italiennes par la suite.
Soutenir les acteurs de ces services
Ces « communs de proximité », « services suppléants » et « services supplémentaires » désignent aujourd’hui des acteurs nombreux et essentiels pour les populations. Est-il possible de les inclure dans un renouvellement des politiques publiques ? La question est alors si un soutien à ces dynamiques est envisageable, avec le risque de les normaliser.
Quelle(s) forme(s) pourrait alors prendre ce soutien ? Pouvons-nous penser des partenariats publics-communs qui ne seraient pas de simples délégations de services publics ? Et à l’inverse, comment éviter que ces initiatives perdent toute caractéristique démocratique et participative et deviennent des substituts, imposés dans une approche top-down ?
De nouveaux défis émergent, liés au passage à l’échelle de ces initiatives, à leur financement, à leur organisation, à leur temporalité et à leur insertion parfois difficile dans des économies très localisées. Se pose aussi la question du rôle encore en phase d’esquisse du « citoyen-usager » et de l’articulation de ces initiatives avec les acteurs publics, qu’ils ne doivent ni remplacer ni concurrencer. Comment, enfin, maintenir dans ces services des principes essentiels tels que l’équité face au service, la garantie de la qualité de ce dernier et de sa continuité ?
Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
– ref. Quand la société civile prend le relais des services publics – https://theconversation.com/quand-la-societe-civile-prend-le-relais-des-services-publics-255803