Source: Government of Canada – in French
Le 29 mai 2025 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Défense nationale
Le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) élargit ses services pour inclure une assistance juridique directe et sans frais aux personnes âgées de 18 ans et plus qui ont vécu de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au ministère de la Défense nationale (MDN) ou aux Forces armées canadiennes (FAC).
À compter d’aujourd’hui, le Programme d’assistance juridique indépendante (AJI) lance les services d’une conseillère juridique bilingue indépendante à temps plein qui a de l’expérience dans les poursuites relatives aux infractions d’ordre sexuel et une connaissance du système de justice militaire.
Le Programme d’AJI aide les personnes à faire des choix éclairés qui répondent à leurs besoins, à leurs objectifs et à leur situation, tout en les aidant à comprendre leurs droits et options.
Depuis mai 2023, les personnes qui ont vécu de l’inconduite sexuelle dans un contexte relatif au MDN et aux FAC peuvent également demander le remboursement des frais juridiques admissibles si elles ont consulté une avocate ou un avocat externe au Canada. Les dépenses admissibles doivent avoir été engagées à compter du 1er avril 2019.
Les personnes qui ont de l’intérêt pour les services du Programme d’AJI ou qui souhaitent demander le remboursement de leurs frais juridiques admissibles peuvent appeler la ligne du CSRIS accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 1-844-750-1648 pour parler à une conseillère ou un conseiller, qui les aiguillera vers le Programme d’AJI. Elles peuvent également nous envoyer un courriel du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h, heure de l’Est, à DND.SMSRC-CSRIS.MDN@forces.gc.ca.