Source: Government of Canada – in French 1
Ottawa, 14 juillet 2025
Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (BOA) a publié une nouvelle étude de recherche dans le cadre de son initiative d’approfondissement et de partage des connaissances qui examine les problèmes récurrents relatifs à l’administration des contrats de construction fédéraux.
Au cours des dernières années, le bureau a reçu de nombreuses plaintes des intervenants de l’approvisionnement concernant des problèmes relatifs à l’administration des contrats de construction fédéraux. Le BOA a lancé cette étude de recherche afin de déterminer les causes sous-jacentes de ces problèmes et d’offrir des recommandations pratiques aux fins d’amélioration des pratiques d’administration des contrats.
Parmi les problèmes communs soulevés, on y retrouve les portées de travaux mal définies, l’utilisation incohérente des documents de contrat, le manque de clarté et d’efficacité des clauses d’achèvement substantiel et les mécanismes de règlement des différends inadéquats. Ces enjeux touchent de façon disproportionnée les petites et moyennes entreprises (PME) et mènent souvent à des retards dans les projets, à des dépassements de coûts et à des différends. Finalement, ils nuisent à l’équité et à l’efficacité des projets de construction fédéraux et compromettent l’atteinte du meilleur rapport qualité-prix pour les contribuables canadiens.
L’administration des contrats joue un rôle fondamental dans la préservation de la valeur établie au cours du processus d’attribution des contrats. Une administration efficace garantit une gestion adéquate de l’argent des contribuables et aide à fournir les infrastructures essentielles à la vie de la population canadienne — conformément aux temps et au budget prescrits.
En tant que seule organisation fédérale ayant le mandat d’enquêter sur les enjeux relatifs à l’administration des contrats de construction, et de les régler, le BOA encourage les ministères fédéraux et les fournisseurs à utiliser ses services de règlement extrajudiciaire des différends. Ces services offrent une façon rapide et rentable de vite régler les différends et de veiller à ce que les projets de construction suivent leur cours.