Source: Government of Canada – in French 1
Le 23 juillet 2025 – Gatineau (Québec)
Afin de protéger la santé humaine et l’environnement pour les générations à venir, le gouvernement fédéral prend des mesures décisives. Ces efforts durables, qui reconnaissent le lien profond entre la santé de la population canadienne et l’environnement, créeront un environnement sain et sécuritaire pour tous.
Le gouvernement du Canada a publié :
- le cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);
- le Plan des priorités pour la gestion des produits chimiques;
- la Stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Ces publications constituent des exigences clés de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).
Le cadre de mise en œuvre donne des explications sur la signification du droit à un environnement sain, et il aide le gouvernement du Canada à en tenir compte dans l’administration de la LCPE. Il offre de nouvelles perspectives pour la prise de décisions afin d’appuyer et d’encourager des mesures strictes pour protéger l’environnement et les personnes qui pourraient être touchées de manière disproportionnée par la pollution, tant aujourd’hui que demain.
Le Plan des priorités précise les initiatives à venir afin de gérer les substances chimiques au Canada. Il comprend une liste de substances à évaluer et prévoit des activités pour contribuer à l’évaluation, au contrôle et à la gestion des risques posés par ces substances. Ce plan s’appuie sur les bases solides existantes au Canada en matière de gestion des produits chimiques.
Liée au Plan des priorités, la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE aidera à orienter les activités continues menées en ce sens.
Ensemble, ces initiatives contribuent à protéger l’environnement et la santé de toutes les personnes au Canada.