Source: Government of Canada – in French
Le 3 décembre 2025 Ottawa, Ontario
Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire le fardeau administratif tout en maintenant des mesures rigoureuses pour protéger les ressources végétales et animales du Canada. Aujourd’hui, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) honore cet engagement en abrogeant un certain nombre de règlements archaïques et inutiles. L’ACIA procède également à d’autres modifications réglementaires visant à accroître la flexibilité et la capacité de réaction dans le domaine de la protection des végétaux.
L’élimination des règlements archaïques et inutiles s’inscrit dans le cadre des mesures prévues dans le rapport d’étape de l’ACIA sur la réduction du fardeau administratif, publié en septembre 2025. Lors de son examen du fardeau administratif, l’Agence a relevé plusieurs règlements qui ne s’appliquent plus ou qui ne sont plus nécessaires. Les mesures qui suivent sont prises.
- L’abrogation des règlements dont la durée d’application était limitée et qui ne sont plus pertinents, notamment ceux fixant les paramètres d’indemnisation dans les cas suivants :
- l’abattage d’oiseaux lors d’une éclosion de grippe aviaire en Colombie‑Britannique en 2004;
- la destruction d’arbres fruitiers à noyau en raison de la présence du virus de la sharka entre 2004 et 2011;
- la destruction d’arbres pour lutter contre le longicorne asiatique entre 2013 et 2019.
- L’abrogation de deux règlements et d’une ordonnance ministérielle sur le nématode doré à Central Saanich, en Colombie‑Britannique, qui ne sont plus nécessaires pour atténuer les risques, et l’application des restrictions à la seule petite zone encore touchée.
De plus, le gouvernement du Canada a mis à jour le Règlement sur la protection des végétaux afin de l’assouplir et d’éliminer les exigences inutiles. Les mesures de contrôle des déplacements en territoire canadien ont notamment été incorporées par renvoi, ce qui permet à l’ACIA de réagir plus rapidement aux nouvelles données scientifiques et exigences internationales. Les modifications apportées éliminent en outre les exigences inutiles et ouvrent la voie à l’adoption future de systèmes de certification électronique. Ces mises à jour permettent de mieux protéger l’environnement, les ressources naturelles et le secteur des produits d’origine végétale du Canada contre la propagation d’organismes nuisibles, préservant ainsi la santé de nos forêts, de nos exploitations agricoles et de nos jardins pour les générations à venir.