Source: Government of Canada – in French 1
Le 3 décembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Aujourd’hui, l’honorable Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, a donné le coup d’envoi du Sommet sur la réduction du fardeau administratif et a annoncé le lancement d’examens horizontaux du fardeau administratif dans l’ensemble des organisations fédérales.
Ces examens horizontaux constituent la prochaine étape de l’élimination du fardeau administratif dans la réglementation fédérale et s’appuient sur l’examen du fardeau administratif de 60 jours. Axés sur les possibilités de réduire les obstacles réglementaires à l’échelle du système pour les entreprises et de mettre en place un système de réglementation efficace et efficient pour les Canadiens et Canadiennes, les examens porteront sur les thèmes suivants :
- favoriser l’efficacité de la réglementation dans le cadre des examens de projets
- accélérer la mise en marché des produits
- réduire les obstacles à la productivité des entreprises
- soutenir le commerce international et améliorer l’efficacité aux frontières
- améliorer la prestation des services de réglementation
Le Sommet sur la réduction du fardeau administratif est organisé conjointement par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Chambre de commerce du Canada. Il rassemble des personnes œuvrant dans des entreprises de divers secteurs.