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Un propriétaire foncier de la région de Long Point doit payer une amende de 13 000 $ pour avoir détruit un habitat essentiel

Un propriétaire foncier de la région de Long Point doit payer une amende de 13 000 $ pour avoir détruit un habitat essentiel

Source: Government of Canada – in French

Le 10 décembre 2025

Simcoe (Ontario) – À la suite d’une enquête menée par Pêches et Océans Canada (MPO), un propriétaire foncier de la région de Long Point a été reconnu coupable et condamné par la Cour de justice de l’Ontario pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril. La peine infligée est une amende totale de 13 000 dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement, et les fonds serviront à améliorer la vie des poissons et leur habitat.  

Les travaux sur le terrain ont eu lieu en avril 2024 et ont nécessité l’utilisation d’équipements lourds, qui ont détruit environ 500 mètres carrés d’habitat essentiel. La zone touchée est l’habitat essentiel d’au moins quatre espèces en péril inscrites au registre, notamment le dard de sable, le sucet de lac, le méné camus, et le lépisosté tacheté. Le propriétaire foncier avait omis de signaler l’activité qu’il entreprenait et de demander les autorisations requises. La destruction de toute partie d’un habitat essentiel constitue une violation du paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril.

Avant de travailler sur l’eau ou à proximité, il est nécessaire de consulter les renseignements du MPO sur les projets menés à proximité de l’eau. Pour plus d’information sur les travaux à proximité de l’eau, ou pour signaler une éventuelle infraction, les résidents de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta doivent contacter le Programme régional du MPO en matière de protection des poissons et de leur habitat au 1-855-852-8320 ou à FisheriesProtection@dfo-mpo.gc.ca.

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