Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Vous devez conserver certains documents de manière permanente. C’est notamment le cas de :
- votre livret de famille ;
- votre carnet de santé ;
- votre contrat de mariage ;
- un jugement d’adoption ;
- l’acte de vente d’un logement.
En revanche, vous pouvez vous départir de votre contrat de location et de l’état des lieux 3 ans après la fin du bail ; et de vos avis d’imposition ainsi que de vos déclarations de revenus au début de la 4e année qui suit l’année pour laquelle l’imposition est due (par exemple, vous pourrez vous séparer de votre déclaration 2026 sur les revenus de 2025 à partir du 1er janvier 2029).
Vos bulletins de salaire doivent, pour leur part, être conservés jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits à toucher une pension auprès des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez été lié durant votre carrière.
Il s’agit, dans ces différents cas, des délais pendant lesquels vous pouvez exercer un droit, ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (un recouvrement, etc.). Que l’original du document vous ait été délivré sous format numérique ou papier, la durée minimale de conservation est la même.
Vous pouvez bien évidemment garder ces documents plus longtemps ; cela peut notamment vous permettre d’apporter si nécessaire une preuve devant la justice, ou dans différentes situations. Par exemple, il peut être utile de conserver vos bulletins de salaire, même lorsque vous êtes retraité, pour le calcul de la rente qui peut vous être versée en cas de maladie professionnelle survenant après votre départ à la retraite.
Certains papiers doivent par ailleurs être conservés, y compris après le décès du détenteur de ces documents. Ceux-ci peuvent en effet prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.
Un simulateur de Service Public vous permet de prendre connaissance rapidement de la durée minimale de conservation des documents de la vie courante (impôts, logement, travail, véhicule, santé, banque, etc.).
À noter
Lorsque l’original d’un document vous a été délivré sous format papier, il est conseillé de conserver cette version.
Si vous numérisez ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a uniquement valeur de copie. Or, une copie ne peut servir de preuve qu’à condition d’être fiable (c’est le cas notamment si la copie résulte d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu du document) ; par ailleurs, lorsque l’original d’un document existe encore, sa présentation peut être exigée.