Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
La vente au déballage consiste à vendre des marchandises neuves et/ou d’occasion dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public. Il s’agit par exemple des brocantes ou des « vide-greniers ».
Pour ce type de vente, la loi simplification met fin à la déclaration préalable auprès de la mairie de la commune concernée.
Elle supprime aussi cette déclaration préalable pour la vente en liquidation (vente dans laquelle le professionnel réduit les prix de tout ou partie de son stock pour vendre plus rapidement). De plus, l’obligation de réaliser l’inventaire des marchandises à liquider est également supprimée.