Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Cette aide exceptionnelle vise à soutenir les employeurs en prenant en charge les indemnités d’activité partielle versées aux salariés afin de faire face aux suspensions d’activité liées aux sinistres. Elle est accordée aux entreprises de moins de 250 salariés :
- disposant d’une autorisation d’activité partielle couvrant tout ou partie d’une période comprise entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026 ;
- ayant subi un sinistre, des intempéries, ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel à la suite d’un incendie ;
- étant implantées dans une zone ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement.
Le montant de l’aide perçue par l’employeur sera égal à la différence entre l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et l’allocation versée à l’employeur. Cela signifie que l’État remboursera intégralement à l’employeur les indemnités versées aux salariés pour la période du 20 juillet au 4 octobre 2026.
La demande s’effectue sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Cette aide concerne certaines communes des départements suivants : la Gironde, les Landes, le Var.
À savoir
Le décret du 17 septembre 2026 élargit le nombre de communes bénéficiaires de l’aide exceptionnelle.