Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) est le référentiel officiel qui permet d’identifier et de classer les activités artisanales en France. La révision récente de la nomenclature européenne (NACE) a rendu nécessaire l’actualisation des codes NAFA.
Le décret du 13 février 2026 a actualisé ainsi les activités relevant du secteur des métiers et de l’artisanat afin de tenir compte des nouvelles pratiques et réalités du secteur.
L’arrêté du 24 août 2026 qui vient de paraître au Journal officiel du 20 septembre 2026, précise les sous-classes pour chaque nouveau groupe et détaille les activités artisanales comprises dans la nouvelle nomenclature (NAFA).
La nouvelle NAFA entre en vigueur le 1er janvier 2027, ce qui nécessitera un changement de code APE (« activité principale exercée ») pour un certain nombre d’entreprises. Dès aujourd’hui, chaque entreprise peut consulter simultanément son code APE actuel et son futur code APE. Elle doit vérifier attentivement si ce nouveau code APE correspond à l’activité réellement exercée. Si ce n’est pas le cas, une procédure de correction simplifiée est accessible via une téléprocédure mise en place par l’INSEE.
L’entreprise peut contacter la Chambre de Métiers et de l’artisanat (CMA) dont elle dépend pour être accompagnée dans ses démarches.
À savoir
Le code NAFA n’est pas uniquement statistique. Il peut avoir des impacts directs sur la convention collective, l’accès à la formation professionnelle, les cotisations, l’accès aux aides et le référencement dans le secteur de l’artisanat.