Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Déclarations et cotisations sociales
Publié le 29 septembre 2026 – Entreprendre Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.
Le Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) met à la disposition des entreprises et de leurs mandataires le portail Net-entreprises.fr qui est l’interface numérique entre les entreprises et les organismes de protection sociale (Cnav: titleContent, Agirc-Arrco: titleContent, France Travail, MSA: titleContent…).
Cette plateforme facilite les échanges et permet aux entreprises d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de façon gratuite et sécurisée.
L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer :
- Un nouvel écran d’accueil permettant d’accéder à tous les services Net-entreprises depuis un point d’entrée centralisé
- Un parcours utilisateur simplifié pour les déclarations.
Un tableau de bord DSN unifié viendra ensuite compléter le nouveau dispositif (à partir du 21 octobre).
Voir aussi
Cnav :
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Agirc-Arrco :
Régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé
MSA :
Mutualité sociale agricole