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Mise en œuvre de l’initiative des 12%

Mise en œuvre de l’initiative des 12%

Source: Swiss Canton de Vaud – news in French

La mise en œuvre de l’initiative adoptée le 27 septembre 2026 entraînera une diminution des recettes fiscales cantonales estimée à 272 millions par année. Effective dès l’an prochain, la réduction de l’imposition cantonale sur le revenu et la fortune implique pour le Gouvernement de proposer à la Commission des finances du Grand Conseil des mesures composées de réduction des charges et des recettes supplémentaires pour adapter le projet de budget 2027.

Communiqué du 7 octobre 2026 et liste de amendements

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