Trump et Truth Social : parole publique, intérêts privés

Source: The Conversation – France in French (3) – By Paul Oudin, Assistant Professor of Law, ESSEC

L’ESSENTIEL

Depuis l’été 2026, des investisseurs paient jusqu’à 100 000 dollars par mois pour recevoir les publications de Donald Trump quelques millisecondes avant le reste du monde.
Certains juristes y voient un délit d’initiés, voire de la corruption.
Cette affaire montre surtout comment l’État de droit peut s’effriter sans qu’aucune règle ne soit ouvertement violée.

Mi-juillet 2026, Trump Media & Technology Group, la maison mère du réseau Truth Social dont le président états-unien Donald Trump est l’actionnaire principal, annonçait « Truth API », un flux de données payant qui livre « en quelques millisecondes » les publications des dix comptes les plus suivis de la plateforme, dont ceux du président et de la Maison-Blanche, moyennant 60 000 à 100 000 dollars (de 53 349 à 88 900 euros) par mois.

Pourquoi un tel prix pour un avantage si éphémère ? Le 7 avril 2026, l’annonce par le président, sur Truth Social, d’une trêve de deux semaines avec l’Iran faisait chuter, dès le lendemain, le prix du baril de brut américain de plus de 16 % en une seule séance. Quelques millisecondes d’avance suffisent aux traders à « haute fréquence » pour acheter ou vendre les titres concernés avant que l’annonce n’influence les prix.

Les critiques ont été immédiates. Les sénateurs démocrates Elizabeth Warren et Adam Schiff ont demandé à la SEC, le gendarme boursier américain, d’ouvrir une enquête sur ce que l’économiste Gian Luca Clementi a qualifié de « délit d’initié par définition ». Cinquante-trois anciens procureurs et agents fédéraux ont, par ailleurs, déposé un mémoire en ce sens devant le tribunal fédéral de New York. L’entreprise a rétorqué que ses clients ne reçoivent que des « données publiquement disponibles », reprochant ironiquement à ses détracteurs d’avoir « inventé une nouvelle théorie du délit d’initié ».

Truth API est-elle illégale ? La réponse est loin d’être acquise, et c’est ce qui rend l’affaire révélatrice : lorsque la règle est incertaine, son application dépend de ceux qui sont appelés à l’interpréter.

Les ambiguïtés juridiques

En droit américain, ni le délit d’initiés ni la transmission illicite d’une information (le « tipping ») ne sont définis par la loi. La répression repose sur une disposition générale interdisant la fraude boursière, à partir de laquelle les tribunaux ont bâti une jurisprudence complexe. Dans Dirks v. SEC, en 1983, la Cour suprême jugeait ainsi que l’initié qui transmet une information confidentielle engage sa responsabilité s’il en retire un avantage personnel, tandis que celui qui l’exploite ne commet un délit d’initié que s’il savait, ou avait dû savoir, que la transmission était fautive.

Parmi les « théories » jurisprudentielles qui gouvernent cette prohibition, la plus pertinente pour Truth API est celle du « détournement » (misappropriation), consacrée en 1997 dans United States v. O’Hagan : commet une fraude celui qui utilise en bourse une information confidentielle en violation d’un devoir envers sa source. Le STOCK Act de 2012 précise que tout membre de l’exécutif, président inclus, est tenu d’un « devoir de confiance » envers le gouvernement et les citoyens pour les informations non publiques qu’il tient de ses fonctions.

Il est dès lors tentant de voir dans Truth API une divulgation illicite d’information. Le président connaît à l’avance ses propres décisions, les rend publiques via une plate-forme qui en vend l’accès prioritaire, et les revenus remontent à une société dont il est l’actionnaire principal. Renée Jones, professeure de droit à Boston College et ancienne directrice d’une division de la SEC, estime ainsi qu’en vendant ses publications en avance, le président viole ce devoir.

La théorie du détournement a néanmoins une faille, que Renée Jones elle-même anticipe : elle suppose une tromperie. Dans O’Hagan, la Cour suprême précise que la fraude consiste à « feindre la fidélité » envers la source : la transparence envers celle-ci exclut la responsabilité. Dès lors que Donald Trump est l’auteur de la décision, choisit le moment et le canal de sa publication, et que le dispositif commercial est public, la fraude peut être difficile à prouver. D’où une incertitude qu’il revient aux institutions de trancher.

L’érosion des institutions

Dans un monde idéal, l’autorité appelée à interpréter le droit déciderait à l’abri de l’influence du principal concerné. Plusieurs évolutions sous l’administration Trump ont toutefois fragilisé cette indépendance. Un cadre de Wall Street, cité anonymement sur la chaîne PBS, affirmait ainsi que, « sous n’importe quelle autre administration, le [cas Truth API] serait considéré comme criminel ». Comment l’expliquer ?

Deux institutions peuvent poursuivre ce type d’infraction, l’une au pénal, l’autre au civil. La première est le ministère de la Justice, dirigé par Todd Blanche, ancien avocat personnel de Donald Trump et placé sous son autorité. La doctrine du ministère exclut, depuis plusieurs décennies, toute poursuite d’un président en exercice. Depuis l’arrêt Trump v. United States de 2024, rendu par six juges nommés par des républicains contre trois nommés par des démocrates et vivement critiqués par le professeur de droit Richard Lempert, le président bénéficie par ailleurs d’une immunité pénale au moins présumée pour ses actes officiels. Il est donc acquis que Donald Trump ne sera pas poursuivi par le parquet américain.

Un délitement progressif

La seconde est la SEC, conçue par le Congrès comme une autorité indépendante : cinq commissaires nommés pour cinq ans, dont trois au plus du même parti. Cette architecture s’est délitée en moins de deux ans. Son président, Paul Atkins, a été nommé par Donald Trump en avril 2025. Le 29 juin 2026, la Cour suprême a jugé dans Trump v. Slaughter (là encore par six voix républicaines contre trois démocrates, elle aussi critiquée) que protéger les membres d’agences indépendantes comme la FTC contre la révocation sans motif violait la séparation des pouvoirs, renversant un précédent vieux de près d’un siècle.

Arte, 2026.

Depuis le 2 octobre 2026, la SEC ne compte plus que deux membres sur cinq, tous deux républicains. Deux jours plus tôt, sans consultation publique, elle avait modifié sa règle de quorum pour qu’un commissaire seul puisse, dans certains cas, décider au nom de l’institution. Saisie en juillet par les sénateurs, la SEC a accusé réception et s’est abstenue de tout commentaire.

Plutôt qu’une attaque frontale contre les institutions, ce phénomène correspond à ce que la politologue Nancy Bermeo appelle l’« agrandissement de l’exécutif » : l’affaiblissement progressif, par des moyens légaux, des institutions qui contrôlent le pouvoir. Aziz Huq et Tom Ginsburg, professeurs de droit, parlent de « régression constitutionnelle », tandis que les politologues Steven Levitsky et Daniel Ziblatt voient dans la capture des régulateurs, des procureurs et des juges, la première étape par laquelle un dirigeant élu transforme le système de l’intérieur.

L’affaire Truth API illustre ce mécanisme. Chaque étape, prise isolément, est défendable : un président nomme le chef d’une agence, la Cour suprême tranche une question de séparation des pouvoirs, une commission ajuste son règlement intérieur, une entreprise commercialise un flux de données. Mais leur somme produit une situation où la question « est-ce illégal ? » n’a plus de réponse pratique, parce que plus personne n’est en position de la poser. L’enjeu dépasse le prix payé par quelques investisseurs pour quelques millisecondes d’avance : il est de savoir ce que vaut une règle lorsque plus personne n’a le pouvoir, ou la volonté, de la faire respecter.

Paul Oudin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Trump et Truth Social : parole publique, intérêts privés – https://theconversation.com/trump-et-truth-social-parole-publique-interets-prives-295667

Original source: https://submissions.mil-osi.com/2026/11/04/trump-et-truth-social-parole-publique-interets-prives-295667/