Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Au cours d’une démarche administrative, on peut vous demander d’envoyer une photocopie de votre carte nationale d’identité. Vous pouvez générer un justificatif officiel qui vous permet de prouver votre identité sans communiquer le visuel de votre pièce d’identité. À usage unique, il est strictement limité au destinataire, à la durée et au motif que vous choisissez. En outre, il est signé électroniquement par le ministère de l’Intérieur, ce qui garantit l’authenticité des données. Ce service permet aux usagers de maîtriser le partage de leurs données personnelles vis-à-vis de la fraude et du risque d’usurpation d’identité.
Comment générer un justificatif d’identité à usage unique ?
Le justificatif se génère depuis l’application France Identité, après la création de votre identité numérique :
- Ouvrez l’application France Identité ;
- Cliquez sur « Créer un justificatif d’identité » ;
- Renseignez le destinataire du justificatif ;
- Sélectionnez la date limite d’utilisation parmi les durées proposées par l’application ;
- Indiquez le motif, si besoin ;
- Cliquez sur « Continuer » et saisissez votre code personnel ;
- Munissez-vous de votre carte d’identité et effectuez la lecture sans contact.
Le justificatif est généré au format PDF. Vous pouvez l’enregistrer et le partager selon le moyen attendu par le destinataire (SMS, e-mail, etc.).
À noter
L’application gratuite France Identité est disponible sur iOS et Android et peut être utilisée à la condition que :
- vous ayez au moins 18 ans ;
- possédiez une carte nationale d’identité au format carte bancaire ;
- disposiez d’un smartphone compatible avec l’application.
En cas de doute, consultez les questions fréquentes de France Identité.
Rappel
Depuis le 14 février 2024, vous avez la possibilité d’importer votre permis de conduire dans l’application France Identité et de le présenter dans sa version dématérialisée lors de tout contrôle routier. Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles.
Comment le destinataire vérifie-t-il le justificatif ?
Chaque justificatif comporte un numéro et un QR Code sécurisé. Le destinataire peut ainsi contrôler son authenticité en ligne, grâce au service de vérification de France Identité, accessible à tous depuis Internet.
Dans quels cas l’utiliser ?
Vous pouvez l’utiliser chaque fois qu’un justificatif d’identité vous est demandé : ouverture d’un compte bancaire, constitution d’un dossier de location, etc. Depuis le 16 octobre 2024, il peut aussi être généré, avec photo, pour les démarches liées à votre demande de permis de conduire.
L’acceptation du justificatif reste toutefois soumise à la décision du destinataire.
L’application France Identité est gratuite et facultative. La version numérique de votre carte d’identité ne remplace pas votre titre physique.
À noter
Les données d’identité lues sur la puce de votre carte sont stockées uniquement dans l’application, sur votre smartphone, et non sur des serveurs. Vous pouvez les supprimer à tout moment en supprimant votre identité numérique. En cas de perte ou de vol de votre smartphone ou de votre carte, vous pouvez supprimer votre identité numérique depuis le portail de gestion de l’identité numérique.