Source: The Conversation – in French – By Olivier Lasmoles, Associate Professor in Law – Skema, SKEMA Business School
L’ESSENTIEL
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Le détroit d’Ormuz, verrou stratégique du Golfe, est quasiment paralysé depuis les frappes contre l’Iran.
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Le droit international interdit sa fermeture, mais Téhéran paralyse le trafic en faisant peser une menace militaire.
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Un juriste et un géopolitologue croisent leurs regards sur cette crise.
Le 27 février 2026, environ 100 navires franchissaient le détroit d’Ormuz. En avril, ils n’étaient plus que 11 par jour en moyenne, et le volume de marchandises transportées s’était effondré de 96 %. Sept mois plus tard, la crise pèse toujours sur l’économie mondiale. En France, l’Insee a abaissé sa prévision de croissance pour 2026 de 0,7 % à 0,4 %, en invoquant notamment la fermeture du détroit.
La question paraît simple : un État a-t-il le droit de fermer un détroit international ? La réponse juridique est claire : non. La réalité géopolitique dit l’inverse : il le peut, et il le fait. C’est cet écart entre la norme et le fait qu’il convient d’éclairer.
Ormuz, un verrou géographique au cœur de la mondialisation
Le détroit d’Ormuz est le seul accès maritime au golfe Persique. Il mesure 21 milles marins (39 kilomètres) au plus étroit. Le trafic y est canalisé dans deux chenaux de circulation d’environ quatre kilomètres chacun. Il est peu profond, entre 50 et 80 mètres. Sa rive nord est entièrement iranienne. Au sud, la péninsule omanaise de Musandam borde les eaux où passent effectivement les navires.
À l’entrée du Golfe, l’Iran contrôle aussi les îles d’Abou Moussa et des Tunbs. Il les occupe depuis 1971, et les Émirats arabes unis les revendiquent. Ormuz est ainsi un cas d’école de goulet d’étranglement : une contrainte physique qui peut se convertir en instrument de coercition.
Environ 27 % du pétrole transporté par mer dans le monde transite par Ormuz, soit près de 20 % de la consommation mondiale. Mais réduire le détroit au pétrole serait une erreur. Y passent aussi la quasi-totalité du gaz naturel liquéfié qatarien ; environ un tiers des engrais échangés par voie maritime ; et une part majeure du commerce mondial de méthanol, de polyéthylène et d’aluminium, exportés par les pays du Golfe vers l’Asie, l’Europe et l’Amérique du Nord.
Ce sont donc la sécurité alimentaire de nombreux pays et des chaînes industrielles entières qui en dépendent.
Les contournements existent : l’oléoduc saoudien vers Yanbu sur la mer Rouge, et l’oléoduc émirien vers Fujaïrah. Ils ne couvrent cependant qu’une fraction des volumes. Et le Koweït, le Qatar et Bahreïn ne disposent d’aucun oléoduc.
La crise révèle ainsi la vulnérabilité des économies rentières du Golfe. Faute de pouvoir écouler leur brut, l’Arabie saoudite, les Émirats, l’Irak et le Koweït ont dû réduire, voire arrêter, leur production. Une ressource n’a de valeur que si elle circule.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2026, les États-Unis et Israël lancent des frappes contre l’Iran (opérations « Epic Fury » et « Lion rugissant »). Téhéran riposte aussitôt : missiles sur les bases américaines de la région et fermeture de fait du détroit, annoncée le jour même par les Gardiens de la Révolution.
Les marchés réagissent immédiatement. Le Brent passe de 72,5 dollars le 27 février à près de 120 dollars à l’ouverture du 9 mars. Le 11 mars, les 32 membres de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) décident de puiser 400 millions de barils dans leurs réserves stratégiques. C’est la plus importante action collective de l’histoire depuis la création de l’Agence en 1974, et elle n’enraye pas la hausse.
Suit une série de faux départs : une réouverture annoncée le 17 avril, suivie d’une refermeture dès le lendemain ; un protocole d’accord américano-iranien le 17 juin, aussitôt démenti par une nouvelle fermeture le 20 juin ; la reprise du blocus naval américain des ports iraniens à la mi-juillet ; et l’ouverture d’un front houthiste qui étend la perturbation à la mer Rouge.
Le prix du baril a suivi chacune de ces oscillations. Son niveau importe moins que son amplitude. De 72 à près de 120 dollars, cette amplitude mesure la prime de risque attachée à un point de passage unique.
De quel droit le détroit relève-t-il ?
Chaque État côtier dispose d’une mer territoriale de 12 milles marins. La largeur d’Ormuz (21 milles) est inférieure à la somme des deux mers territoriales riveraines (24 milles). Il ne subsiste donc aucun couloir de haute mer : le détroit est intégralement sous souveraineté iranienne et omanaise.
C’est précisément pour ce type de situation que la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, 1982) a créé un régime spécifique. Il s’agit du « passage en transit » applicable aux détroits servant à la navigation internationale (partie III, articles 34 à 45). Les États riverains y exercent leur souveraineté, mais ils ne peuvent entraver le passage.
L’Iran a signé la Convention en 1982 sans la ratifier. Dans sa déclaration de signature, puis dans sa loi de 1993 sur les zones maritimes, il n’admet que le « passage inoffensif », plus restrictif. Les États-Unis ne sont pas davantage parties à la Convention : ils invoquent le passage en transit comme une règle devenue coutumière, ce que l’Iran conteste. Les deux principaux protagonistes de la crise se situent donc hors du traité qui régit le détroit.
La différence entre les deux régimes est moins technique qu’il n’y paraît : le passage en transit vaut pour les navires et pour les aéronefs (les sous-marins peuvent y naviguer en plongée) ; le « passage inoffensif » ne vaut que pour les navires. Les sous-marins doivent naviguer en surface, pavillon hissé.
L’enjeu de cette querelle doctrinale est donc d’abord militaire : il porte sur la liberté de mouvement de la marine américaine, dont la Ve flotte est basée à Bahreïn.
Pour autant, la non-ratification n’équivaut pas à l’impunité. Dès 1949, dans l’affaire du Détroit de Corfou, la Cour internationale de justice a posé une règle coutumière : dans un détroit international, le passage inoffensif ne peut pas être suspendu. La Convention la reprend (articles 44 et 45 § 2). Quel que soit le régime retenu, une fermeture du détroit en temps de paix n’a aucune base juridique.
Le précédent est connu. En 1967, la fermeture du détroit de Tiran par l’Égypte de Nasser fut l’un des déclencheurs de la guerre des Six Jours.
Le droit de la guerre navale, tel que l’ont reformulé des experts dans le Manuel de San Remo (1994), admet le blocus à quatre conditions : il doit être déclaré, effectif, impartial, et ne pas barrer l’accès aux ports d’États neutres. Il est enfin interdit s’il a pour seul but d’affamer la population civile, ou si les dommages causés à celle-ci sont excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu. Or Ormuz dessert le Koweït, le Qatar et Bahreïn, qui ne sont pas belligérants. Une fermeture générale du détroit ne peut donc pas se prévaloir de ce régime.
Le droit des détroits n’est d’ailleurs pas uniforme. La convention de Montreux (1936) accorde explicitement à la Turquie des pouvoirs de fermeture du Bosphore et des Dardanelles aux bâtiments de guerre en temps de conflit. Rien de tel n’existe pour Ormuz.
Tout acte formel de fermeture serait manifestement illicite. Les Gardiens de la Révolution ont bien proclamé la fermeture, mais Téhéran n’a jamais adossé cette proclamation à un régime juridique qu’il revendiquerait. Il a opté pour une fermeture de fait, fondée sur le risque : avertissements radio, menace de mines, attaques contre des navires marchands.
Les armateurs se retirent, les primes d’assurance « risque de guerre » s’envolent, et le trafic s’arrête. À la limite, ce sont les assureurs qui ferment Ormuz.
On ne décrète pas la fermeture d’un détroit : on la rend probable. Le droit de la mer sait interdire un acte souverain de fermeture. Il est beaucoup moins armé contre la fabrication délibérée d’une incertitude.
Un droit débordé par le bras de fer américano-iranien
La crise d’Ormuz n’oppose pas un contrevenant à des défenseurs de la norme. Chaque camp mobilise le vocabulaire juridique tout en s’en affranchissant.
Côté iranien, l’Organisation maritime internationale (OMI) recensait dès la mi-mars au moins sept marins morts après des frappes contre des navires marchands. Chiffre qui est monté à 14 le 11 juin. La télévision d’État iranienne a présenté un pétrolier touché comme ayant franchi « illégalement » le détroit. C’est une inversion complète du droit du passage.
Côté américain, Washington défend la liberté de navigation au nom de règles qu’il juge coutumières, mais issues d’une convention qu’il n’a pas ratifiée. Il a engagé une guerre dont la licéité au regard de la Charte des Nations unies est très discutée. Et il impose aux ports iraniens un blocus assorti de saisies, que Téhéran qualifie de « piraterie ».
Le droit ne disparaît pas. Il change de fonction : de contrainte, il devient un registre de légitimation.
La stratégie iranienne illustre un concept forgé par Thomas Schelling dès 1960, « La menace qui laisse une part au hasard ». Téhéran n’a pas besoin d’occuper le détroit. Il lui suffit que personne ne puisse garantir un franchissement sans dommage.
Le territoire devient alors un poste de tir. Mines, missiles antinavires, drones et vedettes rapides permettent d’interdire une mer sans disposer d’une marine hauturière. Face à ce dispositif, la supériorité navale américaine peine à produire de la sécurité. L’opération d’escorte lancée le 4 mai a été suspendue dès le lendemain.
Le géographe Yves Lacoste invitait à croiser les niveaux d’analyse, qu’il appelait des « diatopes ». La crise se joue en effet à trois échelles :
1) à l’échelle locale, celle de deux chenaux et de quelques îles, la fermeture s’opère par les mines et les batteries côtières. L’Iran y détient l’avantage ;
2) à l’échelle régionale, le Golfe forme un système rentier interdépendant. Les monarchies, l’Irak et l’Iran lui-même, dont les exportations sont bloquées par la marine américaine, dépendent du même verrou ;
3) à l’échelle mondiale, le prix se forme sur un marché global. L’Asie subit la pénurie, l’Europe l’inflation importée, Washington la charge de la police des mers, à quelques semaines des élections de mi-mandat.
Celui qui tient l’échelle locale n’est pas celui qui domine l’échelle mondiale. Aucun des deux acteurs ne peut donc imposer seul son issue. Chaque réouverture devient une concession marchandée, chaque refermeture un moyen de pression.
Vers un droit réécrit par la force ?
Les pistes de sortie de crise esquissées en septembre sont révélatrices.
À l’ONU, Donald Trump a placé Téhéran devant une alternative : conclure un accord ou risquer « l’anéantissement ».
Paris porte un projet de résolution du Conseil de sécurité garantissant la liberté de navigation. La Chine et la Russie ont déjà opposé leur veto en avril à un texte américano-bahreïnien, mais le projet franco-britannique est moins accusatoire. Son sort reste donc incertain.
Oman et l’Iran négocient un « couloir temporaire » de navigation assorti d’un déminage, Téhéran conditionnant toute réouverture complète à la fin de la guerre. Ces discussions porteraient aussi sur un partage des revenus tirés du détroit. Donald Trump, de son côté, a menacé Oman de bombardements si le sultanat se mettait « en travers » de la route américaine.
Ce dernier scénario mérite l’attention. En droit de la mer, le simple passage ne peut donner lieu à perception de droits. L’article 26 de la CNUDM ne l’admet que pour rémunérer des services rendus au navire, sans discrimination. Le précédent historique va dans le même sens, puisque les péages du Sund, que le Danemark prélevait sur les navires depuis le XVᵉ siècle, ont été rachetés puis supprimés en 1857. Un péage à Ormuz, fût-il négocié, consacrerait donc un régime dérogatoire.
La limite structurelle du droit de la mer
Le droit de la mer a été conçu pour encadrer des actes de souveraineté : proclamer, fermer, réglementer. Il reste démuni face à une stratégie qui ne pose aucun acte et fabrique du risque.
La sortie de crise sera donc politique avant d’être juridique : résolution onusienne, escortes multinationales ou couloir négocié. Tout l’enjeu sera qu’elle rétablisse la règle plutôt qu’elle n’entérine l’exception.
Pour les entreprises, la leçon dépasse le Golfe. Dans une économie mondialisée, le maillon faible n’est jamais la ressource : c’est toujours son acheminement.
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Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
– ref. Détroit d’Ormuz : le droit de la mer à l’épreuve de la force – https://theconversation.com/detroit-dormuz-le-droit-de-la-mer-a-lepreuve-de-la-force-295704
Original source: https://submissions.mil-osi.com/2026/11/17/detroit-dormuz-le-droit-de-la-mer-a-lepreuve-de-la-force-295704/
