Post

La Régie de l’énergie du Canada délivre une sanction administrative pécuniaire à Westcoast Energy GP Inc. et à Ogilvie Mountain Holdings LP  

La Régie de l’énergie du Canada délivre une sanction administrative pécuniaire à Westcoast Energy GP Inc. et à Ogilvie Mountain Holdings LP  

Source: Government of Canada – in French 1

La Régie de l’énergie du Canada a délivré une sanction administrative pécuniaire de 52 000 $ à Westcoast Energy GP Inc. (« Westcoast ») et de 3 750 $ à Ogilvie Mountain Holdings LP (« OMH »). Westcoast et OMH ont payé les sanctions dans leur intégralité. Il est possible de consulter les procès-verbaux de violation sur le site Web de la Régie.

En septembre 2025, les travailleurs d’OMH, dont les services avaient été retenus par Westcoast, ont heurté une conduite de gaz en service d’un diamètre de 2 po alors qu’ils effectuaient des travaux d’excavation à des fins d’inspection à une station de compression près de Merritt, en Colombie-Britannique. Il s’agissait d’un quasi-incident à haut potentiel de gravité, qui aurait pu causer des dommages graves.

Une série d’infractions au Règlement sur la prévention des dommages et au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres ont mené au contact avec la conduite et ont donné lieu à deux ordonnances d’inspecteur distinctes :

  • OMH a utilisé des ciseaux pneumatiques et des marteaux perforateurs près de la conduite de gaz en service enfouie sans en confirmer l’emplacement et n’a pas informé ses employés de leurs obligations en vertu du Règlement sur la prévention des dommages.
  • Westcoast n’a pas supervisé adéquatement ses entrepreneurs pour assurer qu’ils respectaient les normes ou règlements qui s’appliquent à ses activités.

Les ordonnances exigeaient que Westcoast et OMH mènent une enquête sur la cause de l’incident et élaborent un plan de mise en œuvre des mesures correctives et préventives aux fins d’approbation par la Régie.

MIL OSI