Le ministre Duclos annonce un nouveau soutien important du gouvernement pour aider les petites entreprises

Le 4 octobre 2024                             Québec (Québec)            Services Publics et Approvisionnements Canada

Les petites et moyennes entreprises du Canada font prospérer les rues principales partout au pays, créent des emplois bien payés et permettent à plusieurs de réaliser leur rêve d’entrepreneuriat. Il est essentiel que ces entreprises prospèrent afin qu’elles puissent continuer d’être la pierre d’assise de nos communautés et de notre économie.

Aujourd’hui à Québec, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et Lieutenant du Québec, a rencontré LumIR Lasers pour souligner le nouveau soutien du gouvernement fédéral visant à aider les petites et moyennes entreprises à démarrer, à croître et à prospérer.

À cet effet, Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec accordera 1 million via le Programme Croissance économique régionale par l’innovation sous forme de contribution remboursable. Le projet vise à accroître les capacités de production, la productivité et la capacité à saisir de nouvelles opportunités d’affaires d’une jeune entreprise technologique en croissance dans le secteur quantique.  La principale activité, qui sera réalisée dans le cadre du projet par LumIR Lasers, consiste à mettre en place une première usine de fabrication de lasers à fibre optique en verre fluoré pouvant servir de composant pour des applications médicales (ex. : esthétique, dentisterie) et industrielles.  La contribution de DEC portera sur l’acquisition d’équipements spécialisés et sur les améliorations locatives aux espaces de production.

Tout d’abord, le gouvernement fédéral a annoncé le montant des paiements pour la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui versera plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes avant la fin de l’année. Ce crédit d’impôt remboursable retournera une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises, dans les provinces et territoires où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral a annoncé un Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit afin de protéger plus de 1 million d’entreprises qui font des transactions par carte de crédit et de débit avec leurs clients. À compter du 30 octobre 2024, le Code révisé aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables. Tous les principaux exploitants de réseaux de cartes de paiement au Canada ont accepté les conditions du Code révisé. Certaines obligations nécessitant des modifications complexes ou techniques du système entreront en vigueur d’ici le 30 avril 2025.

Troisièmement, le gouvernement fédéral a annoncé que les nouveaux frais de transaction par carte de crédit réduits pour les petites entreprises entreront en vigueur le 19 octobre 2024. Plus de 90 % des petites et moyennes entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront droit à des taux inférieurs et obtiendront une réduction de leurs frais d’interchange jusqu’à concurrence de 27 %. Ces réductions des frais devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. La réduction des frais de transaction par carte de crédit permettra aux petites entreprises d’économiser des milliers de dollars chaque année. Par exemple, si un magasin traite 300 000 $ de paiements par carte de crédit, il paie actuellement près de 4 000 $ de frais annuels. Grâce à ces nouvelles ententes, le magasin en question pourrait économiser 1 080 $ de frais chaque année.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à prospérer en réduisant les coûts de fonctionnement d’une entreprise. Ces nouvelles mesures de soutien aux propriétaires d’entreprises continuent sur la lancée du gouvernement consistant à baisser le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %, ce qui leur permet d’économiser 6 milliards de dollars chaque année. Dans le budget de 2022, le gouvernement a abaissé davantage le taux d’imposition des petites entreprises en rendant le taux d’imposition fédéral de 9 % pour les petites entreprises accessible à davantage d’entreprises à mesure qu’elles se développent, ce qui permettra aux entreprises d’économiser un autre 660 millions de dollars en impôts de 2022-2023 à 2026-2027.