De nouveaux règlements concernant le Programme des étudiants étrangers entrent en vigueur

15 novembre 2024—Ottawa— La société diversifiée et inclusive de notre pays, nos établissements d’enseignement de grande qualité et la possibilité de travailler ou d’immigrer après l’obtention du diplôme ont fait du Canada une destination de premier plan pour les étudiants de partout dans le monde. Le Programme des étudiants étrangers doit être durable, et les étudiants doivent être protégés contre les mauvais traitements causés par le système.

Au cours de la dernière année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris des mesures importantes pour assurer la viabilité du Programme des étudiants étrangers en éliminant la fraude et en protégeant les étudiants contre les acteurs malveillants et la vulnérabilité financière. Comme l’annonce le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, la population de résidents temporaires du Canada diminuera au cours des prochaines années afin qu’elle soit harmonisée avec les objectifs économiques à long terme et renforce l’intégrité et la qualité des programmes de résidents temporaires.

L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a confirmé aujourd’hui que de nouveaux règlements touchant le Programme des étudiants étrangers, y compris le changement proposé plus tôt cette année concernant le nombre d’heures pendant lesquelles les étudiants étrangers peuvent travailler hors campus, sont entrés en vigueur. Grâce à ce changement, les étudiants admissibles peuvent désormais travailler jusqu’à 24 heures par semaine à l’extérieur du campus pendant l’année scolaire.

À l’avenir, les étudiants étrangers devront demander et obtenir un nouveau permis d’études avant de changer d’établissement d’enseignement. Ce changement cadre avec le travail important que nous avons accompli pour renforcer l’intégrité du Programme des étudiants étrangers.

Les établissements d’enseignement désignés (EED) jouent un rôle important dans la protection du programme des étudiants contre les abus. Depuis 2015, IRCC travaille avec les EED pour améliorer la production de rapports sur la conformité des étudiants. Les EED qui ne soumettent pas de rapports sur la conformité des étudiants ou ne vérifient pas les lettres d’acceptation devront maintenant en subir les conséquences. À la suite de ce changement, un EED pourrait ne plus être en mesure d’accueillir de nouveaux étudiants étrangers pendant une période pouvant aller jusqu’à un an s’il ne fournit pas les renseignements exigés.

Ces améliorations permettront une meilleure surveillance tout en soutenant les étudiants étrangers et en préservant leur expérience étudiante au Canada.