La vice-première ministre annonce de nouvelles mesures pour réduire le coût du logement pour la population canadienne

Le 19 novembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le plan du gouvernement fédéral sur le logement est le plus ambitieux de l’histoire du Canada. Il prévoit la construction de près de quatre millions de logements. Dans ce plan, le gouvernement sévit contre les grandes sociétés d’investissement qui achètent des maisons unifamiliales, supprime la TPS sur les résidences étudiantes pour en construire davantage, libère des terrains fédéraux sous-utilisés pour y construire des logements, aide les provinces et les municipalités à accélérer la construction de logements, et met en œuvre les réformes hypothécaires les plus audacieuses depuis des décennies pour permettre à chaque génération d’accéder à la propriété.

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, ont annoncé des progrès considérables dans la mise en œuvre du plan du Canada sur le logement.

Premièrement, la vice-première ministre et ministre des Finances a lancé des consultations sur la lutte contre la financiarisation du logement, car les Canadiennes et les Canadiens qui achètent une maison devraient soumissionner aux côtés d’autres futurs propriétaires, et non contre de très grandes sociétés d’investissement. Pour rendre le logement plus abordable, le gouvernement fédéral sollicite les commentaires de la population canadienne et des intervenants sur les façons de restreindre l’achat et l’acquisition de maisons unifamiliales existantes par de très grandes sociétés d’investissement. La population canadienne et les intervenants, y compris les provinces, les territoires et les municipalités, sont invités à faire part de leurs commentaires d’ici le 19 décembre 2024.

Deuxièmement, la vice-première ministre et ministre des Finances a lancé des consultations sur l’élimination de la TPS sur la construction de nouvelles résidences étudiantes pour inciter les établissements d’enseignement du Canada, y compris les universités sans but lucratif, les collèges publics et les administrations scolaires, à construire davantage de logements étudiants. Les pressions sur ces logements locatifs en seraient allégées pour les personnes aux études. L’élimination de la TPS sur les résidences étudiantes s’inscrit dans la continuité de l’élimination de la TPS sur les logements construits spécialement pour la location, entrée en vigueur le 14 septembre 2023. La population canadienne et les intervenants, y compris les établissements d’enseignement, sont invités à faire part de leurs commentaires sur les projets de modifications législatives et réglementaires d’ici le 20 janvier 2025.

Troisièmement, la vice-première ministre et ministre des Finances a souligné qu’à compter du 21 novembre 2024, plus de titulaires de prêts hypothécaires pourront changer de prêteur au moment du renouvellement. Cela leur permettra de magasiner pour obtenir le meilleur taux. Cette marge de manœuvre est rendue possible grâce à la suppression, par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), de la simulation de crise (que l’on appelle aussi taux admissible minimal) lors du renouvellement des prêts hypothécaires non assurés. Plus précisément, les emprunteurs pourront désormais changer de prêteur fédéral, sans augmentation du montant du prêt ou de la durée d’amortissement restante. Les titulaires de prêts hypothécaires assurés peuvent déjà changer de prêteur au moment du renouvellement sans se soumettre de nouveau à une simulation de crise.

Quatrièmement, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec a annoncé que 12 autres propriétés fédérales sous-utilisées ont été retenues et sont considérées comme appropriées pour la construction de nouveaux logements, notamment à Calgary, Ottawa, London, Laval, Dartmouth et Whitehorse. Grâce à l’ajout de ces propriétés fédérales à la Banque de terrains publics du Canada, un total de 83 propriétés fédérales sont désormais désignées pour la construction de logements. Elles sont dès maintenant à la disposition des constructeurs de logements. Cela fait partie du travail du gouvernement fédéral visant à transformer les propriétés fédérales inutilisées et sous-utilisées en 250 000 nouveaux logements.

Cinquièmement, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec a souligné l’annonce faite hier à propos d’un supplément de 92 millions de dollars pour l’entente relative au Fonds pour accélérer la construction de logements avec le Québec. Ce supplément fédéral aidera à répondre à la forte demande des municipalités au titre du financement fédéral-provincial de 1,8 milliard de dollars offert aux termes de l’entente initiale signée avec le Québec en novembre 2023.