L’ASFC ouvre une enquête sur le présumé contournement des mesures correctives commerciales par des châssis porte-conteneurs en provenance du Vietnam

25 novembre 2024

Ottawa, Ontario

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le contournement potentiel des mesures de recours commercial du Canada sur les châssis porte-conteneurs. Ces mesures jouent un rôle essentiel dans le maintien d’une concurrence loyale pour les industries canadiennes et la protection des emplois en contrant les pratiques tarifaires déloyales dans le commerce international.

L’enquête examinera si les châssis porte-conteneurs importés du Vietnam contournent les conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) sur le dumping et le subventionnement des châssis porte-conteneurs en provenance de Chine. L’allégation, formulée par Max-Atlas International Inc. de Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, suggère que des composants clés originaires de Chine sont utilisés pour assembler ou compléter ces marchandises au Vietnam, ce qui permet d’éviter les droits appliqués en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Le système canadien de recours commerciaux est conçu pour garantir que les produits importés sont vendus à des prix équitables par rapport aux produits nationaux. Le contournement de ces droits compromet ce système et crée des conditions de concurrence inégales pour les entreprises et les travailleurs canadiens. L’enquête de l’ASFC déterminera si ces importations contreviennent aux protections commerciales existantes.

L’ASFC prendra une décision d’ici le 23 mai 2025. S’il est établi que les importations contournent les conclusions du TCCE, l’ASFC en informera le TCCE qui modifiera ses conclusions afin d’étendre les droits antidumping et compensateurs à ces marchandises.

Actuellement, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation, des produits sidérurgiques au sucre raffiné. Ces mesures contribuent directement à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars de production canadienne.