Le gouvernement accorde un congé de taxe à tous les Canadiens et sévit contre les locations à court terme

Le 3 décembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec, ont souligné comment le gouvernement met plus d’argent dans vos poches.

Tout d’abord, la vice-première ministre et ministre des Finances a souligné que le projet de loi C-78, la Loi concernant un congé fiscal pour l’ensemble des Canadiens, a été adopté par la Chambre des communes. Le projet de loi est maintenant à l’étude au Sénat, et nous sommes un peu plus près d’une exonération de la TVH/TPS sur presque tous les aliments et de nombreux produits essentiels des Fêtes, ce qui offrira un véritable soulagement à la caisse aux Canadiennes et Canadiens.

À partir du 14 décembre et jusqu’au 15 février 2025, les éléments suivants seront exonérés de taxe :

• les aliments préparés, tels que les plateaux de légumes, les salades et les repas préparés, et les sandwichs;
• les repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;
• les collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;
• la bière, le vin et le cidre;
• les boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool;
• les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges de voiture et les couches;
• les jeux pour enfants, tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
• les livres, les journaux imprimés et les casse-tête pour tous les âges;
• les sapins de Noël et les arbres décoratifs semblables.

En accordant un congé de taxe à l’ensemble de la population canadienne, le gouvernement rend presque tous les aliments exempts de taxe, ce qui mettra entre 100 $ et 300 $ de plus dans les poches des travailleuses et travailleurs sur un panier de 2 000 $ d’achats au cours des deux prochains mois.

Ensuite, les ministres ont annoncé le lancement du nouveau Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée de 50 millions de dollars. Le lancement de ce Fonds signifie que les municipalités seront dotées des moyens dont elles ont besoin pour garantir la conformité à leurs règlements en place sur les locations à court terme, pour s’assurer que les logements restent disponibles pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent y vivre.

Plus précisément, le Fonds pour l’application des restrictions sur la location de courte durée fournira du financement aux municipalités pour renforcer les activités d’application de la loi et de conformité, comme l’embauche de personnel pour assurer l’application de la loi, la gestion des plaintes et la conduite d’inspections. Les demandes de financement des municipalités peuvent être soumises entre le 16 décembre 2024 et le 24 janvier 2025.

Au total, on estime à 235 000 le nombre de logements locatifs à court terme au Canada, dont bon nombre pourraient servir de logement à long terme pour les gens qui en ont besoin. Ce Fonds aidera les municipalités à appliquer leurs règlements sur les locations à court terme, à ramener les logements non conformes sur le marché du logement à long terme et à préserver l’offre de logements existants.

Tout cela fait partie du travail que nous faisons pour bâtir un Canada plus équitable pour chaque génération, où les gens peuvent se procurer ce dont ils ont besoin et économiser pour ce qu’ils souhaitent acheter, comme une première propriété.