Énoncé économique de l’automne de 2024 : permettre aux propriétaires de construire plus facilement des logements accessoires

Le 10 décembre 2024 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

En permettant aux propriétaires d’ajouter plus facilement des logements accessoires à leur propriété existante, il est possible de bâtir l’offre de logements dont le Canada a besoin afin de rendre le logement plus abordable pour chaque génération.

L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement proposera, dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, de doubler la limite de prêt du programme de prêt canadien pour la construction d’un logement accessoire pour la faire passer à 80 000 $. Ce programme, qui sera lancé au début de l’année 2025, permettra aux propriétaires de convertir plus facilement un sous-sol inutilisé en appartement locatif, ou un garage en une maison sur ruelle pour augmenter la densité dans les communautés.

La limite du prêt sera doublée, passant de 40 000 $ à 80 000 $. Elle donnera à un plus grand nombre de propriétaires l’accès au financement à faible intérêt dont ils ont besoin pour l’ajout d’un logement accessoire à leur propriété. Ce changement permettra aux propriétaires de faire cet ajout à un moindre coût grâce à des modalités de prêt sur 15 ans à un faible taux d’intérêt d’à peine 2 %.

En plus du programme de prêt canadien pour la construction d’un logement accessoire, qui entrera en vigueur le 15 janvier 2025, les propriétaires pourront refinancer leurs prêts hypothécaires assurés, ce qui les aidera à couvrir le coût de l’ajout d’un logement accessoire. Plus particulièrement, les prêteurs et les assureurs commenceront à accorder des refinancements hypothécaires pouvant atteindre 90 % de la valeur de la maison après les rénovations, jusqu’à concurrence d’une valeur de 2 millions de dollars, amortis sur une période pouvant aller jusqu’à 30 ans. Les propriétaires pourront profiter à la fois du programme de prêt et du refinancement de prêt hypothécaire, ce qui les aidera à couvrir le coût de l’ajout d’un logement accessoire.

En plus d’aider les propriétaires à accroître l’offre de logements locatifs au Canada, le gouvernement va également de l’avant avec les réformes hypothécaires les plus audacieuses des dernières décennies pour aider les Canadiennes et les Canadiens à devenir propriétaires. À compter du 15 décembre 2024, de nouvelles règles hypothécaires réduiront les exigences en ce qui a trait aux mises de fonds pour les logements dont la valeur se situe entre 1 million de dollars et 1,5 million de dollars. De plus, ces nouvelles règles élargiront l’accès aux amortissements sur 30 ans pour réduire les paiements mensuels de prêts hypothécaires, afin d’inclure l’ensemble des personnes qui achètent une première propriété et de celles qui achètent un logement nouvellement construit.

Ce n’est là que l’une des nombreuses mesures figurant dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024 pour construire plus de logements, plus rapidement. En plus des autres investissements de son plan sur le logement ambitieux, le gouvernement met également plus d’argent dans les poches des gens et investit dans l’innovation, la productivité et la production d’énergie. Ainsi, il s’assure que les Canadiennes et les Canadiens ont accès à des possibilités d’emplois bien payés qui les aident à progresser.