Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Le Premier ministre, François Bayrou, a réuni jeudi 6 mars 2025 le Comité interministériel du Handicap, qui marque une nouvelle étape vers une société bâtie sur le « tous pour un » et non le « chacun pour soi ».
Le comité a été l’occasion de faire le point sur les avancées concrètes en faveur des personnes en situation de handicap depuis cette loi et de réaffirmer l’ambition claire du Gouvernement : œuvrer de manière constante pour une société accessible à tous.
Territoires
Pour accompagner les territoires, l’État lancera en 2025 un comité de suivi visant à réaffirmer les orientations de la Charte pour une société pleinement inclusive.
Une « boîte à outils » à destination des élus locaux sera créée en 2025.
Une concertation interministérielle rassemblant les acteurs du transport, les représentants d’élus locaux et les associations du handicap sera lancée pour la mise en œuvre de parcours entièrement accessibles pour les mobilités du quotidien.
Transports
Le comité prévoit notamment :
- l’engagement des chantiers de mise en accessibilité de toutes les gares prioritaires nationales d’ici fin 2027,
- la généralisation aux principaux aéroports français de la mesure « JOP accessibilité » permettant de conserver le fauteuil personnel jusqu’à la porte de l’avion et de le récupérer dès le débarquement, en tenant compte des spécificités techniques et opérationnelles locales.
- la poursuite des actions et démarches engagées pour les JOP pour renforcer l’accessibilité des infrastructures et des services ainsi que la formation des agents au contact du public.
Santé
Le droit à la santé est réaffirmé comme pilier de l’action gouvernementale, avec, notamment :
- la prise en charge intégrale de tous les fauteuils roulants, dès le 1er décembre 2025,
- la mise en œuvre en 2026 du service public de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce des enfants de 0 à 6 ans,
- la généralisation des consultations « HandiGynéco »,
- le lancement en 2025 d’un groupe de travail dédié à l’amélioration de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et à la lutte contre les violences faites aux femmes, en vue de l’élaboration d’une feuille de route opérationnelle.
Emploi
Le comité fait part d’une mobilisation renforcée pour l’accès à l’emploi avec, entre autres :
- le développement de l’emploi accompagné,
- le déploiement de plateformes de prêt de matériel.
Logement et espaces de travail
Le comité prévoit de renforcer l’accès au logement et aux espaces de travail :
- l’ambition autour du dispositif de Ma Prim’adapt est réaffirmée et les moyens alloués sont maintenus en 2025 (0,2 milliard d’euros,
- un chantier interministériel sur le déploiement de l’habitat inclusif sera mené en 2025. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) consacrera par ailleurs un budget de 2 millions d’euros en 2025 aux nouveaux projets d’habitats inclusif,
- le rapport d’évaluation de l’article 64 de la loi « ELAN » (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sera remis fin mars au Parlement et permettra de dresser un premier état des lieux concernant l’adaptabilité du logement évolutif,
- l’offre de logements accessibles dans le parc social sera renseignée dans le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux,
- le décret imposant la mise en accessibilité des bâtiments neufs à usage professionnels va être publié courant mars. En parallèle, l’accessibilité des espaces de travail pour les bâtiments existants fera l’objet d’un groupe de travail interministériel.
Éducation
Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a fortement progressé, passant de 320 000 en 2017 à plus de 519 000 en 2024.
Pour continuer à renforcer un accès égalitaire à l’éducation :
- l’offre d’accompagnement sera simplifiée et clarifiée (PAS, EMAS, SESSAD école, IME dans les écoles), assurant une réponse graduée aux besoins des élèves en créant ainsi le service d’appui à la scolarisation,
- le nombre de PAS à la rentrée 2025 sera considérablement augmenté et généralisé à la rentrée 2027.
Pour les étudiants, le comité prévoit de :
- renforcer l’accessibilité pédagogique des formations,
- améliorer l’accessibilité numérique des établissements d’enseignement supérieur,
- étendre les bourses aux étudiants aidants d’un grand-parent en situation de handicap ou en perte d’autonomie à la rentrée 2025.
Culture, sport et loisirs
Le comité souhaite élargir l’accès à la culture, au sport et aux loisirs, activités si importantes de la vie en société.
Il prévoit notamment de :
- massifier la labellisation « Tourisme et Handicap », gérée par atout France depuis 2024,
- accompagner au départ les personnes fragiles éloignées des vacances. En 2025, les familles et adultes isolés touchés par le handicap seront plus de 15 000 bénéficiaires dans le cadre du programme Aide aux projets vacances conduit. Les seniors en situation de handicap seront près de 3 800 bénéficiaires dans le cadre du programme Seniors en vacances,
- augmenter le nombre de clubs sportifs inclusifs à l’horizon 2027,
- lancer un chantier autour des « grands événements sportifs » pour notamment à conditionner les soutiens financiers de l’État à l’atteinte d’objectifs d’accessibilité,
- lancer le portail de l’audiodescription,
- publier en avril 2025 un guide consacré à l’accueil des personnes avec des troubles du neurodéveloppement : autisme, troubles, dys, TDAH, TDI dans les lieux de culture.
Accessibilité numérique
L’accessibilité : un enjeu universel
Le portail unique de l’accessibilité est destiné à toutes celles et ceux qui, en raison de leur fonction ou leur engagement, veulent consulter les ressources pratiques de l’État pour mettre en œuvre l’accessibilité universelle dans leur pratique quotidienne.