Source: United Nations – in French 2
Headline: L’Assemblée marque le vingtième anniversaire de la responsabilité de protéger, « une promesse non tenue », en ces temps de grandes turbulences
L’Assemblée générale a marqué aujourd’hui, « en ces temps de grandes turbulences » selon l’expression du Secrétaire général, le vingtième anniversaire de la responsabilité de protéger, principe adopté lors du Sommet mondial de 2005 qui définit le devoir de chaque État de protéger sa propre population. Les délégations ont affiché de très fortes divergences autour de cette notion controversée vue par certaines comme un impératif moral et par d’autres comme un instrument d’ingérence dans les affaires intérieures des pays.
Il y a 20 ans, les dirigeants s’engageaient à protéger leurs peuples du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, a rappelé le Secrétaire général, qui présentait son dernier rapport sur le sujet. « Ce faisant, ils reconnaissaient que la souveraineté donne des droits mais aussi des responsabilités: le devoir des États de protéger leur propre peuple. » Ils soulignaient également le devoir de la communauté internationale d’appuyer les États, ainsi que le besoin d’agir dans le cadre de la Charte, lorsque les autorités nationales échouent à le faire.
« Vingt ans après, la responsabilité de protéger demeure une nécessité urgente, un impératif moral et une promesse non tenue, a constaté M. António Guterres, qui a appelé à faire de la prévention des atrocités et de la protection des populations une pratique permanente et universelle.
Même son de cloche du côté du Président de l’Assemblée générale, qui s’est demandé comment le monde a pu se permettre de tels échecs au regard des promesses faites il y a 20 ans. « En cet anniversaire, reconnaissons que notre travail pour protéger les populations contre les atrocités criminelles de masse est urgent », a indiqué M. Philémon Yang. Il a appelé à réaffirmer l’engagement à tenir la promesse du « plus jamais », en se disant conscient que la protection n’est pas une simple aspiration.
La communauté internationale face à ses responsabilités
De nombreuses délégations ont ardemment défendu la responsabilité de protéger et les mécanismes qui y concourent, à l’instar de la France, de la Suisse, du Royaume-Uni, de l’Australie, du Maroc, des Philippines, du Costa-Rica ou bien encore de l’Union européenne. « Vingt ans après l’adoption, à l’unanimité, lors du Sommet mondial de 2005, du principe de la responsabilité de protéger, la communauté internationale se trouve face à une réalité alarmante: les atrocités de masse non seulement persistent mais s’intensifient, faisant de plus en plus de victimes civiles », a constaté la France, qui s’exprimait aussi au nom du Mexique.
Ce pays a détaillé l’initiative franco-mexicaine sur l’encadrement volontaire de l’usage du veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse. Le veto n’est pas un privilège mais une responsabilité et le Conseil ne devrait jamais être paralysé dans des situations aussi tragiques, a tranché la France qui a estimé que sa proposition, déjà soutenue par plus de 100 États, constitue un outil concret pour renforcer la capacité du Conseil à répondre aux crises graves et à s’acquitter de son mandat.
Lorsqu’un État manque manifestement à cette obligation, ou lorsqu’il est lui-même l’auteur de telles atrocités et de tels crimes, la communauté internationale a la responsabilité d’entreprendre des actions collectives, a renchéri le délégué du Myanmar. La crise au Myanmar en est un exemple déchirant: la junte militaire qui commet des atrocités flagrantes doit rendre des comptes, a-t-il affirmé.
D’autres délégations ont souligné le rôle clef de la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité, l’Union européenne lui apportant un « soutien infaillible ». La Slovénie a dénoncé les récentes sanctions contre le Procureur et quatre juges de la CPI, dont un juge slovène. Pour le Luxembourg, un autre instrument clef est le Réseau mondial des personnes référentes pour la responsabilité de protéger, qui compte 62 États membres.
« Nous encourageons tous les États membres à nommer des points focaux pour ce réseau », a dit le Luxembourg, appuyé par le Maroc, intervenant au nom du Groupe des Amis de la responsabilité de protéger, ainsi que par le Danemark, au nom des pays nordiques. De nombreux pays, tels que les Philippines, ont par ailleurs soutenu le processus en cours en vue de l’élaboration d’une convention pour la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. La nécessité de prévenir les atrocités au niveau national et de reconnaître celles commises par le passé a également été abondamment rappelée.
Devoir de mémoire
« Chaque État porte la responsabilité première de protéger sa population, en mettant en place les mécanismes adaptés à sa situation », a rappelé la Suisse. La délégation a indiqué que son pays a récemment reconnu officiellement que des actes perpétrés contre une minorité nationale spécifique, les Yéniches, doivent être qualifiés de crimes contre l’humanité au regard des critères actuels du droit. La Suisse a présenté ses excuses officielles et engagé, en concertation avec les communautés concernées, un processus de réflexion sur l’élargissement du travail de mémoire.
Dans ce droit fil, le Burundi a évoqué « un crime de masse, perpétré dans le silence et resté dans l’ombre de l’histoire internationale », à savoir le génocide de 1972 commis contre les Hutus du Burundi. « Entre 200 000 et 300 000 Hutus du Burundi ont été traqués, arrêtés, exécutés sans procès, très souvent enterrés dans des fosses communes. » En dépit des rapports des institutions nationales burundaises, la délégation a déploré le fait qu’à ce jour, aucune instance internationale n’a reconnu ce crime. « Que vaut la responsabilité de protéger si nous ne reconnaissons même pas les génocides passés? »
La Thaïlande a appelé à remédier aux causes profondes des conflits afin de réduire les risques d’atrocités. Le représentant du Royaume-Uni a, lui, appelé à passer de l’alerte précoce à l’action précoce, en soulignant la masse d’informations désormais à disposition pour identifier les risques d’atrocités. Tous les pays devraient se doter de mécanismes de protection précoce, a renchéri l’Argentine. Le Costa-Rica a noté que plus d’une dizaine d’États se sont dotés de mécanismes spécifiques de prévention des atrocités.
Une promesse trahie par la sélectivité
Tout en se disant partisanes de ce principe, certaines délégations, à l’instar des Philippines, ont mis en garde contre tout mauvais usage à des fins politiques ou interventionnistes. « Le respect de la souveraineté des États est essentiel », ont dit les Philippines. La Thaïlande a aussi demandé que ce principe ne soit pas politisé, appelant à une compréhension plus fine de la responsabilité de protéger.
« La responsabilité de protéger n’est pas et ne doit jamais devenir un outil d’ingérence dans les affaires intérieures des États », a renchéri la Türkiye. À cet égard, une terminologie cohérente et l’évitement des ambiguïtés sont essentiels pour parvenir à un plus grand consensus entre les États Membres, a dit la déléguée. Elle a souligné que la définition juridique de la responsabilité de protéger doit en effet reposer sur le consensus le plus large possible, en ajoutant que des réponses incohérentes à des crises similaires sapent la confiance et la crédibilité.
D’autres pays se sont livrés à un véritable réquisitoire contre la responsabilité de protéger, à l’instar du Venezuela, qui s’exprimait au nom du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies. La notion est de plus en plus instrumentalisée pour justifier des interventions, « même sous un prétendu prétexte humanitaire », ainsi que des pratiques qui portent atteinte à la fois à la souveraineté des États et au droit international, notamment par l’application illégale de mesures coercitives unilatérales, a tonné ce pays.
Son délégué a dénoncé « l’échec flagrant » de la protection des civils palestiniens dans le conflit armé à Gaza, et a exprimé sa préoccupation croissante face à la manière dont la notion de responsabilité de protéger a été appliquée très souvent de manière sélective et pour des raisons politiques, en violation flagrante des principes et des buts de la Charte des Nations Unies.
Le Venezuela a aussi noté une tendance à imputer les risques d’atrocités à de prétendues « défaillances de gouvernance interne », ignorant le rôle historique et actuel de l’ingérence étrangère. « Le vrai danger du concept de responsabilité de protéger est qu’il reste manipulé par des pays interventionnistes », a tranché le Nicaragua, évoquant notamment « les objectifs égoïstes du néocolonialisme ».
Le deux poids, deux mesures de l’Occident en ce qui concerne la responsabilité de protéger se manifeste tout particulièrement dans le génocide du peuple palestinien, a-t-il estimé.
Même son de cloche du côté de l’Égypte, qui a estimé que la responsabilité de protéger n’est plus qu’un « espoir enfoui » et une promesse trahie par la sélectivité. « La situation dans les territoires palestiniens occupés est peut-être l’exemple le plus flagrant de cette douloureuse réalité et l’exemple le plus révélateur des failles structurelles du système multilatéral. »
« L’invocation de ce principe pour justifier des interventions militaires, comme l’a fait la Russie en 2022 pour envahir l’Ukraine, constitue une distorsion délibérée dudit principe », a également observé la Pologne.
La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
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