Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
L’article L1132-1 du code du travail indique qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son âge. Le recruteur doit respecter ce principe de non-discrimination.
Cependant, cette interdiction doit être nuancée. L’article L1133-2 du code du travail dispose que « les différences de traitements fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime ».
Celui-ci peut être :
- la préservation de la santé ou la sécurité du travailleur ;
- le soutien de son insertion professionnelle, son reclassement…
Il est donc possible d’interdire l’accès à l’emploi afin de garantir la protection des jeunes ou des travailleurs âgés par exemple. Le but légitime étant d’assurer la sécurité des salariés.