Source: The Conversation – France in French (3) – By Julien Fragnon, Enseignant en science politique et chercheur-associé au laboratoire Triangle (UMR 5206, Université de Lyon) et à l’IRSEM, Sciences Po Lyon
L’ESSENTIEL
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Longtemps cantonné aux marges de l’action publique, le renseignement est devenu, à partir des années 2000, un instrument pleinement assumé de l’État.
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Attentats, mutations géopolitiques : cette transformation a profondément modifié la place des services secrets dans la démocratie française.
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Pour garantir le respect des libertés individuelles, un renforcement des contrôles doit accompagner l’extension des moyens des services secrets.
Contrairement aux pays anglo-saxons, le pouvoir politique français s’est longtemps tenu à distance des services de renseignement. Jusqu’aux années 2000, les présidents se méfiaient d’organisations jugées très autonomes, parfois soupçonnées de politisation ou d’avoir été impliquées, directement ou indirectement, dans des épisodes sensibles (guerre d’Algérie, affaire Markovic, opérations clandestines en Afrique, etc.). Les services de renseignement, intérieurs comme extérieurs, travaillaient avant cette époque sans cadre législatif et fonctionnaient de manière très cloisonnée. Inhérent à l’État mais extérieur à la culture politique, tel était le statut paradoxal du renseignement en France.
Aujourd’hui, la situation a bien changé. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a consacré ce dernier comme une politique publique qui fournit une information stratégique nécessaire au processus de décision dans la conduite de la politique étrangère, de défense et de sécurité de l’État. Dix ans après cette loi, le renseignement serait-il devenu une politique publique comme les autres ?
Pour comprendre cette évolution, il est nécessaire de faire un retour en arrière. Trois grands moments jalonnent l’histoire contemporaine du renseignement en France : la fin des années 1980, les années 2008-2010 et les années 2015 et 2016. Chacune de ces périodes illustre les facteurs classiques du changement en science politique : le volontarisme politique, une analyse du contexte sociopolitique ou la conséquence des crises externes.
Le lent tournant de l’État vers une culture du renseignement
À la fin des années 1980, le regard politique sur les services a commencé à changer. Michel Rocard, alors premier ministre, se déplace au siège de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et fait évoluer l’image du renseignement en un outil d’aide à la décision indispensable dans la future société de l’information. Avec la fin de la guerre froide et la première guerre du Golfe (2 août 1990–28 février 1991), les armées revendiquent la nécessité de renforcer les missions de connaissance et d’anticipation face au retard français en matière de renseignement militaire. Ainsi, la nouvelle donne internationale conduit la France à développer son propre système de renseignement afin de ne plus être dépendante des États-Unis, comme ce fut le cas en 1990-1991.
Une deuxième étape débute avec la lutte contre le terrorisme post-2001. Le renseignement connaît une première phase de centralisation et de reconnaissance dans l’appareil d’État, avec la création de plusieurs instances durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy :
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la délégation parlementaire au renseignement en 2007 ;
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la « communauté du renseignement » en 2008, regroupant formellement des organisations aux caractéristiques similaires, soumises à des règles de confidentialité particulières, qui deviendront les dix services de renseignement actuels ;
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le coordinateur national placé auprès du président en 2008 ;
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l’Académie du renseignement en 2011, pour promouvoir une culture et des formations communes.
En outre, la fonction de reconnaissance et d’anticipation devient la mission première des armées dans la nouvelle stratégie de défense issue du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. Le renseignement évolue ainsi de plus en plus comme une fonction légitime de l’État, assumée publiquement par les plus hautes autorités politiques.
Dernière étape en 2015 où le renseignement est inscrit dans la loi comme une politique publique formelle. Là encore, cette évolution est le fruit de plusieurs facteurs : une vague historique d’attentats djihadistes qui frappe la France à partir de 2015, un besoin d’encadrement des pratiques partagé par les parlementaires et les services de renseignement, le durcissement du contexte international (jusqu’au retour de la guerre sur le sol européen depuis 2022).
L’évolution des perceptions du grand public sur le sujet joue également un rôle non négligeable. Ainsi, la série télévisée le Bureau des légendes connaît un succès critique et populaire qui contribue, en pleine vague d’attentats en France, à modifier le regard du grand public sur le quotidien et les missions d’un service secret. Jusque là, aucune production fictionnelle française n’avait abordé les espions sous un angle réaliste avec une volonté quasi documentaire. Le succès de cette série, auprès des services comme du public, marque d’ailleurs une vraie rupture au point d’engendrer de nombreuses candidatures. À la même époque, plusieurs scandales médiatiques (Snowden ou Pegasus) donnent à voir un autre versant, plus sombre, des services et de leurs immenses capacités de surveillance.
Dans ce contexte, la loi du 24 juillet 2015 définit un cadre dans lequel les services secrets sont autorisés à recourir à des techniques spécifiques (balisage, sonorisation de lieux privés, écoutes, captation de données informatiques, etc.). Elle crée aussi un nouvel organisme de contrôle : la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Cette évolution de la place du renseignement dans les politiques publiques parachève une forme de « banalisation » ou de « normalisation » du renseignement qui se rapproche ainsi des autres politiques publiques de l’État. Mais ce mouvement de reconnaissance dans l’appareil d’État et dans le droit se heurte à un paradoxe.
Comment contrôler démocratiquement une activité secrète ?
Depuis 2015, le renseignement a connu une augmentation historique de ses moyens humains et financiers : plus de 2 200 emplois supplémentaires pour les services de renseignement aux ministères de l’intérieur et de la défense entre 2015 et 2020, la DGSE qui passe de 4 400 agents en 2008 à 6 100 aujourd’hui, son budget qui augmente de près de 60 % depuis 2018 (1,3 milliard d’euros en 2026) avec un total prévisionnel de 5,4 milliards d’euros sur la période 2024-2030.
Pour garantir le respect de l’État de droit et des libertés individuelles, cette extension des moyens des services secrets doit toutefois s’accompagner d’un renforcement des mécanismes de contrôle.
Longtemps vu comme une activité illégitime liée à la raison d’État, le renseignement connaît alors un encadrement croissant par le droit. Toutefois, le renseignement demeure un domaine très particulier qui ne peut pas être soumis aux usages habituels de publicité et de contrôle démocratique.
Aujourd’hui, trois échelons de contrôle, dont les membres sont soumis au secret de la défense nationale, participent à son encadrement externe :
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un contrôle administratif exercé par la CNCTR,
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un contrôle parlementaire par la délégation parlementaire au renseignement,
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un contrôle juridictionnel confié à une formation spécialisée au sein de la section du contentieux du Conseil d’État.
Le droit constitue alors un puissant vecteur de normalisation de pratiques qui sont, au premier abord, dérogatoires des règles démocratiques habituelles (absence de publicité des actions pour cause de secret-défense, absence d’évaluation publique des politiques menées, validation de pratiques de surveillance de la population, etc.).
En renforçant le contrôle de ces pratiques secrètes, le droit permet donc un meilleur encadrement du renseignement, mais contribue aussi à légitimer son existence, tout en légalisant des mesures dérogatoires, ce qui se révèle paradoxal.
Du secret à la parole publique
Désormais, pas une semaine ne passe sans que l’espionnage ne fasse la une de l’actualité. Guerres en Ukraine, en Iran ou à Gaza, espionnage entre États, « failles » du renseignement, lutte contre le terrorisme, etc. bien que secret, le renseignement est partout.
Aujourd’hui, les médias interrogent le rôle des services secrets dans la plupart des enjeux de sécurité soit comme un outil de compréhension de la menace, soit comme un outil de réponse. Ces derniers mois, plusieurs directeurs de services de renseignement sont même apparus dans les médias pour décrire les menaces pesant sur la France. Dans un monde saturé de fake news et de désinformation, la parole des services de renseignement, autrefois absente et secrète, est devenue un instrument de crédibilité pour informer les citoyens et alerter sur les menaces sécuritaires. Ces interventions médiatiques signalent une étape supplémentaire dans la place du renseignement dans la culture politique.
La normalisation laisse la place à une forme de certification du renseignement : les menaces sont crédibles à partir du moment où elles sont énoncées par les représentants des services de renseignement.
Au-delà du questionnement sur la réussite de ce soft power, cette présence médiatique des services de renseignement est aussi le symptôme nouveau d’une lacune ancienne des dirigeants politiques. Si les directeurs des services s’expriment dans les médias, c’est forcément après avoir obtenu l’autorisation de l’échelon politique. Ce dernier y voit donc un intérêt afin de crédibiliser les menaces sécuritaires dans une stratégie de pédagogie sur l’effort de défense et de sécurité à consentir de la part des citoyens.
Ce recours à des acteurs administratifs pour donner du crédit à cette stratégie de conviction signale donc en creux la perte d’influence des acteurs politiques. Ces derniers ne suffisent plus pour convaincre les citoyens d’adopter leurs visions du monde afin de le transformer.
Julien Fragnon est collaborateur d’élu local et national.
– ref. Renseignement : comment les services secrets sont devenus un pilier de l’État – https://theconversation.com/renseignement-comment-les-services-secrets-sont-devenus-un-pilier-de-letat-285503