Source: Republic of France in French
La République française a publié la déclaration suivante:
Vous pouvez rapporter en France de l’alcool ou du tabac achetés dans un pays de l’Union européenne, si ces produits sont destinés à votre consommation personnelle.
Pour déterminer si l’alcool ou le tabac sont réservés à votre usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d’éléments. Depuis le 29 mars 2024, la démonstration du caractère commercial d’un achat transfrontalier de tabac ou d’alcool ne repose plus uniquement sur la quantité transportée.
Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
- votre situation (particulier ou professionnel) ;
- les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits ;
- la nature des produits ;
- la quantité transportée ;
- la manière dont les produits sont emballés.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et des conditions sur les fiches de Service Public Rapporter du tabac de l’étranger et Rapporter de l’alcool de l’étranger.
À noter
Si vous avez besoin de renseignements sur les formalités douanières, contactez « Infos douane service » au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits), ou au + 33 1 72 40 78 50 (depuis les Outre-mer ou l’étranger).