Source: The Conversation – in French – By Renaud Goyer, Professeur, politiques et programmes sociaux, École de travail social, Université du Québec à Montréal (UQAM)
«Une campagne électorale n’est pas le moment de discuter de choses sérieuses». Cette déclaration de la première ministre Kim Campell lors de l’élection fédérale de 1993 semble être prémonitoire de la présente élection provinciale québécoise.
Alors que la question de l’abordabilité du logement est au cœur des préoccupations des électeurs, comme le démontrent plusieurs sondages depuis des mois, les propositions électorales des partis politiques sont peu évoquées et confrontées. Cette question semble trop sérieuse pour débattre des solutions proposées pour s’attaquer à la crise par les partis.
Pourtant, les organisations de défense des droits des locataires et du droit au logement interpellent les acteurs politiques et médiatiques sans relâche depuis le début de la campagne. Un immeuble délabré du sud-ouest de Montréal a été occupé pour rappeler les revendications de la Coalition contre le logement cher (COLOC): contrôle des loyers, le développement massif du logement social (HLM, coopératives et OSBL d’habitation) et la reconnaissance du droit au logement dans la Charte des droits et libertés du Québec.
Peu d’analyses ont jusqu’ici mesuré la distance entre ces revendications et les propositions faites par les partis. C’est ce que je souhaite faire ici. Membre du Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH), mes recherches portent sur les politiques du logement, les droits des locataires et les inégalités sociales liées à l’habitation au Québec.
Code du bâtiment et offre du logement
La majorité des partis en lice propose des mesures et reconnaît, à des degrés divers, les difficultés à se loger et propose d’intervenir.
Ils font le même constat : on ne construit pas assez et la règlementation constitue le principal obstacle à l’augmentation de l’offre. À cet effet, une révision des codes du bâtiment (un thème abordé durant le débat des chefs à Radio-Canada), un allégement des procédures administratives ou une réduction des délais d’autorisation permettraient, selon la majorité des partis d’augmenter les mises en chantier et de réduire les coûts de construction.
Ces différentes mesures s’inscrivent dans ce que l’on appelle la politique de l’offre, c’est-à-dire agir sur l’offre de logement afin d’augmenter les taux d’inoccupation de logements. Selon la SCHL, lorsque les taux dépassent 3%, le marché est davantage favorable pour les locataires, voire les acheteurs, à la recherche d’un endroit pour se loger.
Cette politique se base sur deux théories économiques, celle du filtrage qui prétend que les nouvelles constructions rendent les logements existants sur le marché plus abordables parce que plus âgés et moins bien équipés, et celle de la chaine d’inoccupation qui prédit que les occupants des nouveaux logements laissent des appartements moins chers disponibles sur le marché.
Or, cette politique ne semble pas fonctionner au Québec selon la recherche. Dans un premier temps, cette idée que la construction est limitée parce que la réglementation est trop importante ne tient pas compte que l’investissement résidentiel et les revenus de l’industrie sont en constante hausse depuis 20 ans malgré le contexte réglementaire.
Dans un deuxième temps, les preuves empiriques de l’efficacité de la politique de l’offre et de l’effectivité du filtrage et de la chaine d’inoccupation sont également peu présentes dans le contexte québécois.
Un vrai débat sur la question est nécessaire pour évaluer le bien-fondé de ces mesures, et des impacts que celles-ci pourraient réellement avoir sur l’abordabilité du logement.
Réinvestir dans le logement social et mieux contrôler les loyers
Plusieurs partis proposent par ailleurs de réinvestir dans le logement social.
Québec solidaire (QS) mène la charge en proposant la construction/conversion de 50 000 logements sociaux et communautaires en quatre ans alors que le PQ en propose 20 000. De son côté, le PLQ propose 40 000 logements sociaux et abordables sans but lucratif, sans pourtant définir l’abordabilité, ni quelle serait la proportion de logements dits sociaux dans ce nombre.
À cet égard, la confrontation des propositions permettrait de juger à la fois des fondements des mesures et les moyens qui seront mobilisés pour les mettre en œuvre. Dans le même sens, il apparaît important de questionner le fait que la CAQ ne propose pas d’investissement dans le logement social et que le PCQ mettrait fin aux programmes de construction des logements sociaux.
Le contrôle des loyers demeure, quant à lui, largement absent des propositions des partis. Seul QS l’évoque, en proposant de geler les loyers à l’inflation et d’introduire un registre des loyers. À l’inverse, le PCQ s’oppose fermement à tout contrôle des loyers et souhaite limiter le rôle du Tribunal administratif du logement (TAL) dans la fixation des loyers.
Les autres partis sont silencieux quant à cet enjeu. Pourtant, à court terme, les mesures de contrôle des loyers sont essentielles pour limiter les hausses de loyer et assurer l’abordabilité. Elles permettent de faire le pont avec les mesures de construction de logements qui au mieux nécessitent quelques mois pour sortir de terre.
Des propositions, peu de débats
Ce manque de débat autour des propositions révèle un autre élément marquant du contexte québécois : le logement peine à être traité comme une question politique.
Les mesures proposées se caractérisent par leur dimension technique et par un vocabulaire spécialisé, peu accessible aux non-experts. On parle de mises en chantier, de délais réglementaires, de taux d’inoccupation, de coûts de construction ou encore de densification, mais beaucoup moins des choix collectifs qui sous-tendent ces orientations et de leurs effets sur les conditions de vie locataires, par exemple.
Déjà des milliers d’abonnés à l’infolettre de La Conversation. Et vous ? Abonnez-vous gratuitement à notre infolettre pour mieux comprendre les grands enjeux contemporains.
Cette dépolitisation explique peut-être le silence de la plupart des partis, à l’exception de QS, autour de la troisième revendication de la COLOC : reconnaître explicitement le logement comme un droit dans la Charte québécoise.
Une telle reconnaissance déplacerait en partie les termes du débat. Il ne s’agirait plus seulement de déterminer combien de logements construire ou comment accélérer leur construction, mais de se demander dans quelle mesure les politiques proposées permettent effectivement de garantir le droit au logement et de protéger les droits des locataires.
Renaud Goyer est membre du Collectif de recherche et d’action sur l’habitat (CRACH)
– ref. Le logement dans la campagne électorale : grand enjeu, petits débats – https://theconversation.com/le-logement-dans-la-campagne-electorale-grand-enjeu-petits-debats-293486