Source: Government of Canada – in French
« La valeur d’un pont : créer des connexions durables »
Ottawa (Ontario)
19 octobre 2026
Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le discours prononcé fait foi
Bonjour, tout le monde, et merci, Grant, de votre accueil chaleureux.
Avant de commencer, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabeg. Je les remercie et je rends hommage à leurs Aînés.
Merci de m’avoir invitée encore une fois. Je suis ravie de voir tant de visages familiers et d’être accompagnée par un bon nombre de collègues, dont notre vice-président des télécommunications, Adam Scott, et de nos conseillers et conseillères régionaux Bram Abramson, Claire Anderson, Ellen Desmond, Joanne Levy et Nirmala Naidoo.
Lorsque nous nous rencontrons à l’occasion de cette conférence, nous prenons un pas de recul sur les décisions individuelles, les instances et les débats de politique qui occupent nos journées et nous abordons une question plus vaste : bâtissons-nous un système de communications qui répond aux besoins des Canadiens aujourd’hui et qui est prêt pour demain?
L’histoire des communications au Canada a toujours comporté deux ambitions étroitement liées : construire l’infrastructure qui permet de nous rassembler et faire en sorte que les Canadiens en tirent parti.
Depuis les premiers réseaux téléphoniques jusqu’à l’infrastructure de fibre optique et sans fil d’aujourd’hui, toutes les générations ont fait face à une version du même défi. Les réseaux ont besoin de capitaux, d’une planification prudente et d’investissements soutenus. Mais finalement, leur valeur réside dans les liens qu’ils rendent possibles : pour les personnes, les entreprises et les communautés de notre grand pays.
La Loi sur les télécommunications tient compte de ces ambitions interreliées. Il nous faut des conditions soutenant le développement de réseaux de grande qualité. De plus, la population canadienne a besoin de services fiables, d’un traitement équitable, de prix sensés et de véritables choix.
Il ne s’agit pas d’objectifs concurrents. Les entreprises doivent pouvoir faire confiance au milieu dans lequel elles exercent leurs activités. Les Canadiens doivent avoir l’assurance que les réseaux sur lesquels ils comptent leur donneront accès à des services à la fois fiables et abordables.
Notre travail est d’aider à créer les conditions pour ces deux objectifs.
Il faut pour cela réfléchir à ce qu’il faut pour construire et entretenir un pont. Ce travail demande des investissements très importants, une planification minutieuse et un engagement à long terme. La construction du pont n’est toutefois que le début. Le pont existe pour relier les personnes et les communautés, servir ceux et celles qui en dépendent et offrir un enrichissement au fil du temps.
Il en va de même pour nos réseaux de communication et les enjeux sont importants. L’industrie canadienne des télécommunications a généré, en 2025, des revenus de près de 60 milliards de dollars – près de 2 % de notre PIB. Elle soutient plus de 600 000 emplois, selon les estimations de l’industrie. Derrière ces nombres, il y a des gens et des entreprises qui construisent, entretiennent et améliorent les réseaux sur lesquels les Canadiens comptent tous les jours.
Parallèlement, la croissance de la population, des clients et des revenus a ralenti, alors que les coûts d’entretien et de mise à niveau des réseaux demeurent élevés. Le défi est de maintenir la qualité et la couverture de nos réseaux tout en répondant aux attentes de la population canadienne en matière de services fiables et abordables.
Nous devons appuyer le développement de réseaux, favoriser la concurrence dans les secteurs où elle peut produire de meilleurs résultats et renforcer la protection des consommateurs pour que les Canadiens puissent tirer le meilleur parti des services qui leur sont offerts.
Aujourd’hui, je souhaite me concentrer sur trois domaines auxquels nous travaillons pour atteindre ces objectifs : accroître la connectivité et le choix, donner aux Canadiens un plus grand contrôle sur leurs services, et rendre le CRTC plus rapide et adapté.
Étendre la connectivité
Commençons par la connectivité.
Avant de pouvoir choisir parmi les fournisseurs, les Canadiens doivent avoir accès à un réseau.
Grâce aux efforts d’un grand nombre de personnes, d’entreprises et de gouvernements, nous avons réalisé des progrès considérables. Près de 90 % des ménages canadiens ont accès à Internet à une vitesse atteignant les gigabits, et les réseaux 5G rejoignent maintenant 94 % de la population. Ces réalisations témoignent d’années d’investissements, d’innovation et de travail acharné au sein de l’industrie.
Toutefois, les données sur la couverture nationale ne dévoilent qu’une partie de la réalité. D’importants écarts demeurent. Par exemple, la couverture Internet haute vitesse chute à seulement 69,9 % dans les trois territoires et à 71,8 % dans les réserves des Premières Nations.
Pour les Canadiens qui ne sont pas branchés, ces écarts peuvent se traduire par moins de possibilités de travailler, d’apprendre, d’accéder à des services et de participer pleinement à la vie de leur communauté.
Et il peut être particulièrement difficile et coûteux d’atteindre ces Canadiens.
Il faut tenir compte des défis d’étendre la large bande aux communautés rurales, éloignées et autochtones partout au Canada. Les grandes distances, le terrain accidenté et les coûts de construction peuvent rendre difficile la mise en place de services Internet haute vitesse fiables d’une manière qui soit durable sur le plan commercial.
Dans ces circonstances, un soutien ciblé peut être utile.
Le CRTC apporte une aide grâce au Fonds pour la large bande, qui sert à soutenir des projets visant à élargir la connectivité à haute vitesse aux communautés rurales, éloignées et autochtones, où les projets pourraient autrement ne pas être viables financièrement.
Les projets soutenus grâce au Fonds ont contribué à l’amélioration des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire offerts à près de 54 000 foyers dans 318 communautés, dont 131 communautés autochtones.
Ces projets aident à brancher des communautés qui pourraient autrement être laissées pour compte. De plus, ils montrent qu’il n’y a pas d’approche unique à l’accroissement de la connectivité. Certaines entreprises s’associent à plusieurs ordres de gouvernement pour offrir des services par fibre dans de nouveaux quartiers. D’autres s’étendent une communauté à la fois.
Je veux vous parler d’un exemple de bénéficiaire de financement, à savoir Arrow Technology Group, une entreprise de technologie dirigée par des Premières nations. Grâce au soutien du Fonds, l’entreprise a élargi son réseau à huit communautés autochtones éloignées du nord et du centre de l’Alberta, branchant plus de 1300 foyers à des services Internet haute vitesse et de téléphonie cellulaire. C’est donc dire que les gens qui habitent ces communautés ont maintenant accès à des services de soins de santé et d’éducation en ligne, en plus de pouvoir saisir de nouvelles occasions économiques.
Nous avons continué à améliorer le Fonds pour la large bande en simplifiant et en facilitant son processus de demande. Plus récemment, nous avons collaboré avec des communautés des Premières Nations, inuites et métis pour rendre le Fonds plus accessible et réduire les obstacles pour les demandeurs autochtones. Nous en avons aussi élargi l’admissibilité à des projets qui visent à renforcer la résilience des réseaux.
C’est important, car la connectivité ne se résume pas à la mise en place d’un réseau. Les Canadiens ont aussi besoin de réseaux qui peuvent supporter des interruptions et se rétablir de pannes, dont celles causées par des phénomènes météorologiques graves et les situations d’urgence. Même les pannes de courte durée peuvent être très perturbatrices ou dangereuses, particulièrement lorsque les Canadiens doivent communiquer avec les services d’urgence.
Dans les communautés où l’élargissement des réseaux suscite peu d’intérêt commercial, un soutien ciblé peut aider à combler l’écart.
Dans les endroits où le marché peut soutenir davantage de croissance, nous jouons un rôle différent. Nous avons besoin de conditions réglementaires qui favorisent l’amélioration des réseaux tout en permettant à la concurrence d’offrir plus de choix aux Canadiens.
Ce qui m’amène aux services Internet de gros.
Les fournisseurs de services Internet indépendants jouent un rôle important dans le marché des communications au Canada. Ils peuvent présenter de nouvelles offres, offrir des services à des communautés précises et exercer une pression sur les fournisseurs établis pour qu’ils se disputent la clientèle. Mais, pour se faire concurrence efficacement, ils doivent disposer d’un accès pratique à l’infrastructure.
Par ailleurs, les entreprises qui construisent des réseaux de fibre optique ont besoin d’une occasion raisonnable d’amortir leurs coûts et de réaliser des profits.
Si l’accès est trop coûteux ou difficile, la concurrence peut en souffrir. Si le cadre nuit aux mesures visant à favoriser la construction, les réseaux dont dépendent les Canadiens risquent de ne pas être agrandis ou mis à niveau lorsqu’ils le devraient.
Notre cadre de service de gros par fibre est conçu pour remédier à ces deux situations.
Il permet aux concurrents d’utiliser les réseaux de fibre des plus grandes entreprises de téléphonie au Canada pour offrir leurs propres services, tout en préservant des incitatifs à la construction de nouvelles infrastructures. Pour ce qui est des nouvelles constructions touchant la fibre, les propriétaires de réseaux n’ont pas à offrir d’accès de gros avant cinq ans.
Le cadre établit aussi les tarifs de gros et les conditions conçus pour indemniser équitablement les propriétaires de réseaux tout en donnant aux concurrents une occasion réelle de faire leur entrée dans le marché.
En avril 2026, nous avons fixé les tarifs pour accéder à ces réseaux de fibre. Notre décision a suivi un examen minutieux des éléments de preuve, dont les coûts payés par les propriétaires de réseaux pour construire leur infrastructure.
Les tarifs sont importants. S’ils sont trop élevés, ils peuvent restreindre la concurrence et limiter les choix offerts aux consommateurs; s’ils sont trop bas, toutefois, ils peuvent affaiblir les mesures visant à favoriser l’agrandissement et l’entretien des réseaux. Notre rôle consiste à créer des conditions qui permettent aux propriétaires de réseaux de continuer à améliorer leur infrastructure et qui donnent aux concurrents une occasion réelle d’offrir de nouveaux services aux Canadiens.
La réaction initiale du marché est encourageante. Des dizaines de concurrents utilisent le cadre pour offrir de nouveaux services et attirer la clientèle.
Mais l’animation du marché n’est pas la seule mesure du succès. Nous devons nous poser les questions suivantes : est-ce que les Canadiens ont accès à plus d’options utiles? Les prix et les services offerts s’améliorent-ils? Les concurrents arrivent-ils à s’établir et à se développer? Les fournisseurs continuent-ils à entretenir et à améliorer les réseaux dont dépendent ces services?
Nous poursuivons un objectif semblable dans le marché de la téléphonie cellulaire.
Notre cadre d’exploitants de réseaux mobiles virtuels, ou ERMV, permet aux fournisseurs régionaux admissibles d’utiliser temporairement les réseaux de grandes entreprises pendant qu’ils agrandissent leur propre infrastructure. L’objectif est d’aider les fournisseurs régionaux à se développer et à être concurrentiels, tout en les encourageant à construire et à exploiter leur propre réseau.
Nous voulons que la concurrence mène à plus que la création d’autres offres de détail. Nous voulons qu’elle contribue au développement de l’infrastructure de télécommunications au Canada. Le cadre établit donc un lien entre l’accès temporaire à de grands réseaux et l’investissement continu des fournisseurs régionaux admissibles dans leurs propres installations.
Depuis la mise en place du cadre, les fournisseurs régionaux ont élargi leurs services à d’autres communautés, donnant aux Canadiens accès à des offres concurrentielles.
Dans les marchés de téléphonie fixe que de téléphonie mobile, l’objectif demeure d’offrir davantage de choix et de meilleures offres à la population canadienne, grâce à des réseaux capables de répondre à leurs besoins.
Nous devons continuer à évaluer les résultats : la concurrence produit-elle des avantages concrets? Les concurrents parviennent-ils à s’implanter et à se développer? Les fournisseurs ont-ils la confiance nécessaire pour poursuivre l’amélioration de leurs réseaux?
C’est ainsi que nous mesurerons les progrès réalisés.
Donner davantage de contrôle à la population canadienne
Il est essentiel d’accroître la connectivité et la concurrence. Mais cela ne suffit pas. Les Canadiens doivent également pouvoir s’y retrouver dans le marché des communications, comprendre leurs services et exercer leurs droits sans obstacles inutiles.
Permettez-moi de vous donner un exemple.
Cet été, le CRTC a reçu une plainte d’un couple qui déménageait d’un bout à l’autre du pays et qui souhaitait nous faire part de son expérience avec son fournisseur de service.
Parmi les nombreuses choses à faire pour leur déménagement, il y avait l’annulation de leur service Internet à domicile. Ils ont constaté qu’ils pouvaient annuler divers services en ligne. Toutefois, pour annuler leur service Internet, ils devaient téléphoner.
Leurs appels ont été coupés parce que la ligne du service à la clientèle était surchargée, et ils ont passé de longs moments en attente. Lorsqu’ils ont finalement réussi à parler à quelqu’un, ce qui aurait dû être une démarche simple s’est avéré bien plus compliqué. On leur a d’abord proposé de transférer leur compte, même si le fournisseur n’offrait aucun service à leur nouvelle adresse. On leur a ensuite proposé certains services financiers. Enfin, ils ont dû contester la facturation d’un mois de service supplémentaire.
Leur frustration venait du fait qu’ils avaient déjà pris la décision d’annuler leur service. La difficulté résidait dans leur capacité à le faire.
La concurrence est plus efficace lorsque les Canadiens peuvent faire des choix librement et agir facilement en conséquence. Les fournisseurs devraient se faire concurrence et chercher à fidéliser leur clientèle en lui offrant des services qui répondent à ses besoins, et non en compliquant inutilement le fait de changer de fournisseur.
C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour faciliter la modification ou l’annulation des services Internet et de téléphonie cellulaire, notamment en exigeant des mécanismes de libre-service et en interdisant les frais qui constituent des obstacles au changement de fournisseur.
Nous veillons également à ce que les Canadiens disposent de l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées.
Les consommateurs devraient pouvoir comprendre ce qu’ils devront payer lorsqu’une promotion prendra fin, ce qu’ils peuvent raisonnablement attendre de leur service et ce qui se produira lorsque les modalités de leur contrat changeront. Des avis transmis en temps opportun peuvent les aider à éviter des frais inattendus et à faire des choix qui correspondent à leurs besoins.
Le même principe s’applique à la couverture des services de téléphonie cellulaire.
De nombreux Canadiens se sont demandé si la couverture annoncée reflétait réellement le service qu’ils reçoivent. L’information sur la couverture n’est utile que si les consommateurs peuvent la comprendre et comparer les fournisseurs sur une base uniforme.
Il y a quelques semaines, le CRTC a adopté une méthodologie normalisée pour la production de rapport sur la couverture mobile. Cette nouvelle norme établit trois niveaux de puissance du signal extérieur et sera mise en œuvre graduellement, à commencer par la production de rapport sur le premier niveau au début de 2027.
L’objectif est de rendre l’information sur la couverture plus précise et plus comparable afin d’aider les Canadiens à mieux comprendre le service auquel ils peuvent s’attendre là où ils vivent et travaillent. Cette approche contribuera également à repérer les écarts entre la couverture déclarée et l’expérience réelle des Canadiens, ce qui éclairera les décisions concernant les endroits où des améliorations sont nécessaires.
Nous adoptons une approche semblable à l’égard de la protection des consommateurs de manière plus générale, puisque nous continuons de recevoir des plaintes de Canadiens au sujet de leurs expériences en matière de service à la clientèle.
Les codes de protection des consommateurs du CRTC ont été élaborés à différents moments pour différents services, dont les services Internet, de téléphonie cellulaire et de télévision. Nous travaillons à les intégrer dans un cadre plus clair et plus cohérent afin que les Canadiens puissent comprendre leurs droits sans avoir à se retrouver dans un dédale de règles différentes.
Un cadre réglementaire plus cohérent peut également réduire la complexité inutile pour les fournisseurs. La protection des consommateurs et l’efficacité réglementaire ne sont pas tenus d’être des objectifs opposés. Des règles bien conçues peuvent améliorer l’expérience des clients tout en simplifiant la conformité pour l’industrie.
L’audience publique sur les codes aura lieu le mois prochain, et nous avons hâte de recevoir les points de vue de tout le monde.
S’il y a un message que je voudrais vous transmettre au sujet de ce travail, c’est que nous sommes résolument axés sur les résultats. Nous voulons des réseaux de grande qualité qui desservent davantage de Canadiens, et nous voulons que les Canadiens disposent de l’information et des moyens nécessaires pour en profiter pleinement.
Améliorer le CRTC
Les résultats que nous obtenons dépendent non seulement des règles que nous établissons, mais aussi de l’efficacité avec laquelle nous les appliquons. Cela m’amène à vous présenter les mesures que nous prenons pour améliorer le CRTC afin de mieux servir la population canadienne.
Les réseaux évoluent, les modèles économiques changent et les attentes augmentent. Nos processus réglementaires doivent suivre le rythme. Les entreprises ont besoin d’un cadre clair et prévisible pour exercer leurs activités, et les Canadiens tirent parti des décisions prises en temps opportun concernant les services qu’ils reçoivent.
C’est pourquoi nous simplifions nos processus, allégeons le fardeau administratif et rendons nos décisions plus efficacement, sans compromettre la rigueur ou l’intégrité de notre travail.
En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, nous devons tenir des instances publiques et fonder nos décisions sur le dossier public. Ce dossier comprend souvent des points de vue diamétralement opposés sur des questions ayant des conséquences importantes sur la population canadienne, l’industrie et l’économie dans son ensemble. Notre défi consiste à peser soigneusement ces différents points de vue et à prendre des décisions dans l’intérêt public.
Nous cherchons des moyens de rendre nos processus plus efficaces, et nous voyons déjà des résultats. Prenons l’exemple des décisions relatives à la propriété. En 2024, celles-ci prenaient environ neuf mois, mais prennent désormais environ cinq mois.
Et malgré une hausse de 43 % du nombre de demandes de la partie 1 entre 2023 et 2025, nous avons réduit le délai nécessaire à la prise de décision de 55 %.
Et bien sûr, en tant que tribunal, toutes ces procédures et tous ces échéanciers doivent inclure une consultation publique.
Ces améliorations comptent. Des décisions prises en temps opportun fournissent une plus grande assurance aux grandes entreprises, aux consommateurs et aux entreprises concurrentes, tout en permettant au CRTC de concentrer ses ressources là où elles auront la plus grande incidence.
Être plus rapide ne signifie pas prendre des décisions hâtives ou tourner les coins ronds. Il s’agit plutôt de cerner les étapes superflues, de nous concentrer sur les questions essentielles et de fournir des résultats clairs en temps opportun.
Cela implique également d’examiner nos propres processus. Tout comme les réseaux nécessitent un entretien et des mises à niveau, les cadres réglementaires doivent évoluer à mesure que les marchés et les technologies changent. Nous devons évaluer ce qui fonctionne, écouter les personnes touchées par nos décisions et apporter des ajustements lorsque les faits le justifient.
Notre objectif n’est pas d’agir rapidement dans le seul but d’aller vite. Nous agissons pour être un régulateur rigoureux, équitable et réactif, capable d’apporter des éclaircissements lorsque cela est nécessaire et d’utiliser ses ressources de manière efficace.
Se tourner vers l’avenir
Pour conclure, permettez-moi de revenir à la question que j’ai posée au début : sommes-nous en train de bâtir un système de communication qui répond aux besoins de la population canadienne aujourd’hui et qui est prêt pour demain?
Nous faisons du progrès. Le Fonds pour la large bande contribue à étendre la connectivité aux communautés mal desservies. Nos cadres en matière de services de gros ouvrent la voie à une concurrence accrue entre les fournisseurs. Nous facilitons la gestion des services pour la population canadienne, renforçons les mesures de protection des consommateurs et améliorons l’accès à l’information. Et nous progressons vers un processus réglementaire plus efficace.
Mais il reste encore beaucoup à faire.
Nous devons continuer à évaluer si la concurrence apporte des avantages concrets, si la connectivité parvient jusqu’aux communautés qui en ont besoin et si la population canadienne a accès à des services fiables et abordables. Nous devons renforcer la résilience des réseaux, veiller à ce que les consommateurs soient toujours bien protégés et alléger le fardeau réglementaire inutile. Et nous devons adapter nos cadres à mesure que la technologie, les marchés et les attentes des Canadiens évoluent.
Le Canada a besoin de réseaux de communication qui répondent aux besoins des communautés et des entreprises, d’une concurrence qui permet aux Canadiens de faire des choix réels, et d’une réglementation qui favorise le bon fonctionnement du marché, protège les consommateurs et s’adapte aux situations changeantes.
Et cela me ramène à l’idée du pont.
Un pont n’est pas construit sans raison. Il sert à relier les gens et les lieux. Sa valeur ne se mesure pas simplement aux ressources utilisées pour sa construction, mais à la manière dont il répond aux besoins de ceux qui en dépendent.
C’est la même chose pour nos réseaux de communication.
L’infrastructure est importante. Les règles régissant l’accès et la concurrence sont importantes. Mais finalement, ce qui compte, c’est de savoir si le système fonctionne : s’il permet de lier les Canadiens les uns aux autres, s’il soutient les entreprises et les communautés, et s’il offre des services fiables et abordables sur lesquels les gens peuvent compter.
Le CRTC continuera à jouer son rôle : écouter la population canadienne et l’industrie, prendre des décisions fondées sur des données probantes et évaluer si ces décisions produisent les résultats escomptés.
Le défi ne consiste pas à choisir entre des réseaux solides et des résultats concrets pour les consommateurs. Il s’agit plutôt de créer les conditions permettant de concilier les deux.
Voilà comment nous renforçons l’héritage du Canada en matière de communications et comment nous veillons à ce que les réseaux que nous construisons aujourd’hui continuent de servir la population canadienne au cours des prochaines années.
Merci.