Source: Government of Canada – in French 1
Le 13 novembre 2026 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances Canada
Les petites et moyennes entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne. Elles représentent plus de 98 % des entreprises canadiennes et créent des emplois dans les collectivités partout au pays. Aujourd’hui, confrontées à des droits de douane perturbateurs et injustifiés, de nombreuses petites et moyennes entreprises se battent pour protéger les emplois, poursuivre leurs activités et rester en affaires.
Le Budget de 2026 répond à ces défis au moyen d’une série de mesures visant à aider les petites et moyennes entreprises à investir, à croître et à réussir au Canada.
Aujourd’hui, l’honorable Wayne Long, secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), a rencontré des représentants de Downtown Winery à Toronto pour souligner la réforme fiscale générationnelle et la suite d’autres mesures pour les petites entreprises annoncées dans le Budget de 2026 – Maîtres chez nous.
Les entreprises canadiennes devraient se concentrer sur leur croissance, sur la création d’emplois et sur l’élargissement de leurs perspectives ici et à l’étranger : elles ne devraient pas perdre du temps et des ressources à régler des formalités fiscales.
C’est pour cette raison que le Budget de 2026 lance l’effort le plus ambitieux depuis des décennies pour simplifier et réformer le régime fiscal canadien. Il prévoit une première série d’importantes réformes. Cette initiative réduirait les coûts liés à la conformité et le fardeau administratif pour les entreprises et les particuliers en venant :
- simplifier les règles fiscales;
- simplifier les exigences de déclaration;
- moderniser l’administration de l’impôt.
Cela aidera les Canadiens et les entreprises à consacrer moins de temps aux formalités fiscales et plus de temps aux investissements, à l’embauche, à l’innovation et à la croissance.
Nous miserons sur ces efforts pour annoncer des mesures supplémentaires qui rendront le régime fiscal plus facile à naviguer et à administrer pour les petites et moyennes entreprises et les particuliers.
L’une des modifications fiscales majeures pour les petites et moyennes entreprises annoncées dans le Budget de 2026 est la Mégadéduction à la productivité. Celle-ci prend appui sur la superdéduction à la productivité mise en place l’an dernier et permet aux entreprises de déduire immédiatement le coût intégral d’un vaste éventail d’actifs représentant plus de 65 % des investissements. Cette mesure, qui sera désormais permanente, offre aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour prendre des décisions d’investissement importantes, tout en leur permettant de réduire leurs coûts, d’accroître leur compétitivité et de simplifier leurs activités.
Il est donc plus simple et plus intéressant pour les entreprises d’investir en permettant la passation en charges immédiate de la plupart des nouveaux investissements. Cela signifie que les placements admissibles peuvent être entièrement radiés du revenu imposable au cours de l’année où ils peuvent être utilisés, plutôt que d’être amortis au fil du temps.
En ce qui concerne les investissements admissibles, les entreprises peuvent se concentrer davantage sur la prise de décisions d’investissement que sur le choix du moment des déductions fiscales dans différentes catégories de déduction pour amortissement. Le fait de rendre cette mesure permanente offre également une plus grande certitude aux entreprises qui prennent des décisions d’investissement à long terme et réduit la nécessité de suivre l’évolution des taux de déduction pour amortissement au fil du temps.
Grâce à la Mégadéduction à la productivité, le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) du Canada applicable aux nouveaux investissements d’entreprises passera de 13 % à 6,4 %, soit le plus bas de tous les pays du G7 et moins de la moitié du taux américain. Par conséquent, le Canada sera plus compétitif que les États-Unis sur le plan fiscal dans l’ensemble des principaux secteurs de l’économie.
La Mégadéduction à la productivité dote aussi le Canada du taux d’imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus faible parmi toutes les grandes économies du monde.
Pour aider à soutenir les entreprises du secteur du vin, comme Downtown Winery, le Budget de 2026 propose également d’investir 176,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, afin de renouveler le Programme de soutien au secteur du vin. Lancé en juillet 2022, ce programme offre un soutien financier aux établissements vinicoles canadiens autorisés pour les aider à s’adapter à ces défis et à demeurer concurrentiels. Tout ça dans le but de renforcer davantage le secteur du vin canadien.
Le Budget de 2026 est un plan ambitieux, à la hauteur du moment, pour façonner l’avenir économique du Canada en soutenant et en libérant le plein potentiel des petites te moyennes entreprises. Il mise sur nos forces, en stimulant l’investissement et la productivité, en diversifiant nos échanges commerciaux, en créant de bons emplois et en rendant la vie plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes.
Le Budget de 2026 comprend des mesures pour libérer le potentiel des petites et moyennes entreprises :
- Il vise à mobiliser des capitaux privés, à accélérer le supercycle d’investissement du Canada et à jeter les bases d’une croissance à long terme pour bâtir un Canada plus fort et plus souverain.
- Il présente des mesures destinées à améliorer la compétitivité qui aideront les entreprises, y compris les entreprises en démarrage, et les innovateurs canadiens à prendre de l’expansion et à commercialiser leurs produits et services au pays, tandis que l’Incitatif canadien à la croissance permettra d’injecter davantage de capitaux canadiens dans les entreprises d’ici.
- Il propose d’importantes modifications aux politiques fiscales, y compris la nouvelle Mégadéduction à la productivité pour faire de notre pays une destination de choix pour les investisseurs du monde entier.
- Il lance la réforme du code des impôt la plus ambitieuse pour les entreprises et les particuliers canadiens depuis une génération.
- Il instaure l’Incitatif canadien à la croissance pour aider les entreprises à fort potentiel à investir et à croître au Canada.
- Il élargit le programme d’encouragements fiscaux à la RS&DE pour y inclure certains frais de commercialisation.
- Il élargit l’admissibilité au roulement intergénérationnel des exploitations agricoles.