Le Bureau de la concurrence demande des renseignements aux participants du marché pour faire avancer ses enquêtes sur les contrôles de propriété

Le Bureau cherche à déterminer si l’utilisation des contrôles de propriété par les détaillants alimentaires nuit à la concurrence.

Le 21 octobre 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence invite les participants du marché à fournir des renseignements à l’égard de l’utilisation des contrôles de propriété dans le secteur canadien de l’épicerie.

Le Bureau cherche à déterminer si l’utilisation des contrôles de propriété par les détaillants alimentaires nuit à la concurrence. Les contrôles de propriété peuvent protéger les détaillants d’une concurrence accrue en empêchant l’ouverture de commerces par d’autres détaillants ou en limitant les produits que des concurrents peuvent vendre. Les consommateurs pourraient ainsi être privés des avantages de la concurrence, notamment des prix plus bas, une meilleure qualité et une plus grande sélection.

Le Bureau cherche à recueillir des renseignements sur l’utilisation des contrôles de propriété dans l’ensemble du secteur de l’épicerie et à orienter ses enquêtes en cours sur Sobeys et Loblaw. Les sujets d’intérêt comprennent :

• les cas où les contrôles de propriété affectent la capacité des épiceries de détail ou des détaillants alimentaires nationaux ou internationaux d’ouvrir un magasin au Canada;
• les cas où les contrôles de propriété ont limité l’exploitation d’un détaillant alimentaire, par exemple en limitant la vente de produits alimentaires particuliers;
• les avantages et désavantages découlant de l’utilisation de contrôles de propriété selon les détaillants alimentaires et les propriétaires ou locateurs de biens immobiliers.

Le Bureau encourage les entreprises de détail alimentaire et du secteur de l’immobilier qui détiennent des renseignements pertinents à transmettre leur expérience de manière confidentielle au Bureau en écrivant à ControlesdePropriete-PropertyControls@cb-bc.gc.ca. Pour plus d’informations sur la manière de soumettre des renseignements, veuillez consulter la page Web Demande de renseignements sur les contrôles de propriété dans le secteur canadien de l’épicerie.