Les importateurs bénéficient désormais du nouveau système comptable pour la perception des droits et taxes sur les marchandises commerciales

Ottawa (Ontario) – 21 octobre, 2024

Aujourd’hui, la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenue le système officiel d’évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. Le lancement de ce système représente l’aboutissement de nombreuses années d’efforts et d’innovation au sein de l’ASFC, d’engagement avec les partenaires et de simulations visant à améliorer l’expérience de l’utilisateur.

En tant que deuxième percepteur de revenus du gouvernement du Canada, après l’Agence du revenu du Canada, ce nouveau système donne à l’ASFC les moyens de garantir et de générer 40 milliards de dollars en recettes par an pour les Canadiens.

La GCRA sera aussi profitable aux partenaires de la chaîne commerciale en :

• Éliminant des procédures papier lourdes et fastidieuses;
• Simplifiant l’accès aux  outils et à l’information pour les importateurs en leur donnant la possibilité de s’inscrire à des programmes commerciaux, de soumettre des documents comptables et de recevoir des notifications par l’intermédiaire de leur compte sur le Portail client de la GCRA;
• Maintenant des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises en donnant à  l’ASFC de meilleurs outils de conformité et d’exécution.

L’amélioration du fonctionnement du système pour les importateurs Cette étape importante fait suite à une large consultation des intervenants du milieu et à des tests approfondis du système afin d’assurer une transition sans heurts de systèmes obsolètes à un système moderne.

Le lancement de la GCRA n’aura pas d’incidence sur les temps d’attente à la frontière. Le système utilisé par les agents frontaliers servant à déterminer l’admissibilité des marchandises commerciales à l’entrée au Canada ne sera pas modifié. En outre, l’ASFC a mis en place un plan d’urgence détaillé afin d’assurer la poursuite des activités commerciales en cas de problèmes techniques.