Source: The Conversation – in French – By Markus Wagner, Professor of Law and Director of the UOW Transnational Law and Policy Centre, University of Wollongong
L’ESSENTIEL
-
Aux États-Unis, les démocrates, victorieux aux élections de mi-mandat, peuvent contrarier Donald Trump sur sa guerre impopulaire contre l’Iran.
-
Au Congrès, couper les crédits de guerre exposerait toutefois les démocrates à un retour de bâton, comme pour l’Irak en 2007.
-
La guerre en Iran a coûté aux États-Unis environ 44 milliards d’euros ; Pékin pourrait en profiter.
La large victoire des démocrates aux élections de mi-mandat aux États-Unis les met en meilleure position pour contrarier le programme du président Donald Trump. Cela vaut aussi pour sa guerre contre l’Iran, profondément impopulaire et coûteuse, qui pourrait figurer parmi leurs premières priorités.
Certes, en tant que président, Trump pourra opposer son veto à toute loi visant à mettre fin à la guerre. Mais les démocrates ont encore un autre atout de poids dans leur manche : couper le financement de la guerre.
Cette stratégie a toutefois ses limites. L’histoire montre que l’exercice de ce pouvoir pourrait déclencher un affrontement politique susceptible de se retourner contre eux. Et même si les démocrates parviennent à mettre fin à la guerre, ils ne pourront peut-être pas réparer les dégâts qu’elle a causés à la position des États-Unis dans le monde.
Les limites de la voie législative
Les démocrates disposeront de trois options principales pour tenter de forcer la fin de la guerre contre l’Iran. Deux d’entre elles se heurtent toutefois à des limites importantes.
La première option (et peut-être la plus évidente) passe par la loi. Il existe plusieurs façons de procéder. Par exemple, adopter une résolution appelant à la fin de la guerre. Le Congrès s’y est déjà essayé en juin, en adoptant une résolution concurrente (avec le soutien de certains républicains) qui enjoignait au président soit de retirer les forces états-uniennes, soit d’obtenir l’approbation du Congrès avant de les poursuivre. Ils s’appuyaient sur la résolution sur les pouvoirs de guerre de 1973 (War Powers Resolution).
Ces résolutions dites « concurrentes » sont toutefois largement considérées comme non contraignantes. Destinées à exprimer l’opinion ou la volonté du Congrès, elles servent généralement à traiter des questions internes au Congrès.
Trump l’a ignorée. Une résolution similaire a ensuite échoué au Sénat en septembre.
Pour qu’une telle résolution soit contraignante, il faudrait qu’elle ait la force d’une loi adoptée par le Congrès, à laquelle le président opposerait probablement son veto. Et pour passer outre, les démocrates auraient besoin d’une majorité des deux tiers à la fois à la Chambre des représentants et au Sénat. Il faudrait pour cela qu’un nombre important de républicains changent de camp.
Exercer un contrôle
Une deuxième option pour les démocrates consiste à lancer une série d’enquêtes parlementaires sur la manière dont la guerre a été menée. Cela passerait probablement par des auditions publiques, des injonctions à comparaître ainsi que des demandes de documents adressées à l’administration Trump.
Les démocrates pourraient également tenter d’engager une procédure de destitution (impeachment) contre de hauts responsables de l’administration Trump. Si Hakeem Jeffries, le démocrate pressenti pour devenir le prochain président de la Chambre des représentants, veut satisfaire certaines des voix les plus progressistes de son parti (ou les voix les plus intransigeantes sur la guerre en Iran ou contre Trump), le secrétaire à la Défense Pete Hegseth pourrait être le premier visé. Mais les motifs d’une telle procédure restent flous à ce stade, et même avec la nouvelle majorité démocrate au Sénat, il serait peu probable qu’il soit condamné, à moins qu’un nombre important de républicains ne changent de camp.
Surtout, ces enquêtes parlementaires sont un processus de longue haleine, peu susceptible de mettre rapidement fin à la guerre.
Le « pouvoir de la bourse »
Le pouvoir plus immédiat dont dispose le Congrès pour mettre fin rapidement à la guerre se trouve dans l’article I, section 9, de la Constitution des États-Unis, qui dispose :
Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n’est en vertu de crédits ouverts par la loi […]
C’est ce que l’on appelle le « pouvoir de la bourse » (power of the purse).
Une fois le nouveau Congrès installé en janvier, chaque nouveau dollar que le département de la Guerre de Trump voudra dépenser devra être approuvé par la Chambre des représentants et le Sénat.
Un Congrès contrôlé par les démocrates pourrait ainsi insérer dans le budget de la défense une clause interdisant d’utiliser des fonds pour des hostilités contre l’Iran. Trump pourrait y opposer son veto, mais cela reviendrait aussi à bloquer la solde de tous les militaires.
Les démocrates ont tenté exactement cette approche en 2007, pour imposer un calendrier de retrait des États-Unis d’Irak. Le président de l’époque, George W. Bush, y a opposé son veto, mais la question est devenue un objet de surenchère politique, chaque camp accusant l’autre de priver les troupes états-uniennes de financement.
Les démocrates ont finalement reculé face au risque croissant d’un retour de bâton de la part des électeurs. Aujourd’hui, cette approche serait tout aussi risquée. Les démocrates sont-ils prêts à mettre en jeu leur crédibilité politique si le président les accuse d’avoir laissé tomber les soldats américains ? Qui cédera le premier ?
Les républicains face à l’heure des comptes
Une fois la poussière retombée mercredi, Trump lui-même a reconnu que la guerre en Iran avait joué un rôle dans la cuisante défaite du Parti républicain. Mais il a persisté dans sa décision, affirmant qu’il recommencerait si nécessaire pour empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire.
Le vice-président J. D. Vance s’est montré moins sur la défensive. Dans une déclaration détaillée publiée sur X, Vance a déclaré sans détour que la guerre était la raison de la défaite des républicains. Il a ajouté : « toute conversation honnête sur la suite doit commencer par là ».
Vance critique depuis longtemps l’engagement militaire des États-Unis dans des conflits à l’étranger, mais, dans son rôle de vice-président, il a publiquement soutenu les actions de Trump contre l’Iran.
L’écrasante victoire démocrate de cette semaine permet désormais beaucoup plus facilement à Vance, et à d’autres républicains, de rompre avec le président.
Le rapport de force a basculé
Pour Trump, mettre fin à la guerre maintenant serait une humiliation. Les États-Unis ont jusqu’ici englouti près de 50 milliards de dollars (environ 44 milliards d’euros) dans une campagne militaire aux résultats concrets bien maigres.
De plus, l’Iran a montré que le détroit d’Ormuz est un point de passage stratégique qu’il peut contrôler. Il en va de même pour le détroit de Bab el-Mandeb, au large du Yémen, où les houthistes, alliés de l’Iran, ont attaqué des navires marchands. Ces coûts se feront sentir bien après la présidence Trump. La guerre pourrait mettre définitivement fin à l’ordre mondial unipolaire que Washington a bâti après la fin de la guerre froide. Le grand gagnant pourrait bien ne pas être Téhéran, mais Pékin.
Markus Wagner a reçu un financement du ministère australien de la Défense en tant que chercheur principal du projet Weaponised Trade.
– ref. Midterms aux États-Unis : les démocrates peuvent-ils mettre fin à la guerre de Trump en Iran ? – https://theconversation.com/midterms-aux-etats-unis-les-democrates-peuvent-ils-mettre-fin-a-la-guerre-de-trump-en-iran-296001
Original source: https://submissions.mil-osi.com/2026/11/05/midterms-aux-etats-unis-les-democrates-peuvent-ils-mettre-fin-a-la-guerre-de-trump-en-iran-296001/