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European Union in French

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Rapport annuel 2025 du Bureau de médiation administrative (BMA)

· June 5, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Geneva in French Le Bureau de médiation administrative (BMA) a pour mission de prévenir et de traiter de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l’administration publique genevoise et les personnes administrées. Il...

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Décisions du Conseiil d’Etat du 3 juin 2026

· June 4, 2026

Source: Swiss Canton de Vaud – news in French Révision du règlement sur le Fonds de soutien à l’innovation Le Conseil d’État a adopté une modification du règlement sur le...

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Diminution saisonnière du chômage en mai

· June 4, 2026

Source: Switzerland – Canton Government of Bern in French Le recul du chômage en mai s’explique par des effets saisonniers. Dans l’hôtellerie et la restauration, le démarrage de la saison...

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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?

· June 4, 2026

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: Extrait Kbis et attestation RNE : présentation Qu’est-ce que l’extrait Kbis ? L’extrait Kbis est la « carte d’identité »...

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Versement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026

· June 4, 2026

Source: Republic of France in FrenchLa République française a publié la déclaration suivante: L’évolution des taux de versement mobilité prévue au 1er  juillet 2026 concerne plusieurs collectivités. Contribution due par les...